Études et essais de démonstration de 2 concepts alternatifs d'alvéoles HA appelés «bi-tube» et «soutènement provisoire avec chemisage centré»

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Afin d'optimiser la longueur utile des alvéoles de stockage des déchets de haute activité (HA) du projet Cigéo, l'ANDRA souhaite étudier 2 concepts alternatifs d'alvéole HA de 150 m de long. Pour ce faire, l'ANDRA a un besoin d'études détaillées de ces concepts et des moyens de réalisation associés. Après démonstration de la faisabilité des solutions proposées et de leurs avantages technico-économiques, l'ANDRA pourra décider la fabrication des moyens spécifiques de creusement et procéder à des essais de mise en œuvre des solutions au Centre de Meuse Haute-Marne (CMHM). Pour chacun des concepts alternatifs, des solutions seront proposées durant une phase de dialogue compétitif par les candidats sélectionnés, conduisant à la remise d'une offre technique et commerciale d'études et de mise en œuvre du concept alternatif. Le marché est constitué de 2 lots distincts (un lot par concept alternatif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bessac

Qui ?

• ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché
2018-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CRPFADAC160047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr412 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean-Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116307 📞
Fax: +33 146118268 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314557&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451451
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE: La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la procédure de dialogue compétitif doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité selon les modalités définis aux chapitres 3.3 du règlement particulier de procédure de dialogue compétitif (RPDC) (cf. documents annexés disponibles sur PLACE).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Études et essais de démonstration du concept alternatif d'alvéoles HA «bi-tube»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Phase 1 ferme (durée 12 mois): étudier la conception de l'alvéole à partir des exigences et des données d'entrés spécifiées par l'ANDRA et en fonction du procédé de forage et du type de chemisage; concevoir la machine de creusement et les composants associés pour s'intégrer dans les galeries de Cigéo; concevoir la machine de creusement et les éléments associés compatible avec les contraintes du Centre Meuse Haute-Marne (CMHM); chiffrer la construction et l'essai en usine de la machine, des équipements et composants associés; chiffrer les essais de démonstration au CMHM.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Phase 2 optionnelle (de 12 mois): fabrication et qualification en usine de la machine, ses équipements étudiés pour essais au CMHM.

Phase 3 d'une durée de 48 mois, comportant 2 options:

— option 1: essais de démonstration au CMHM: mise en œuvre de 2 alvéoles en galerie GAN dont 1 à 150 m (délai 12 mois),

— option 2: mise en œuvre de 2 alvéoles en nouvelle galerie dont 1 à 150 m (délai 48 mois).

Intitulé du lot: Concept alternatif «chemisage centré dans un soutènement provisoire»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Phase 1 ferme (durée 12 mois): étudier la conception de l'alvéole à partir des exigences et des données d'entrés spécifiées par l'ANDRA et en fonction du procédé de forage et du type de soutènement provisoire; concevoir la machine de creusement et les composants associés pour s'intégrer dans les galeries de Cigéo; concevoir la machine de creusement et les éléments associés compatible avec les contraintes du Centre Meuse Haute-Marne (CMHM); chiffrer la construction et l'essai en usine de la machine, des équipements et composants de l'alvéole associés; chiffrer les essais de démonstration au CMHM.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire / CMHM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du règlement particulier de procédure de dialogue compétitif (RPDC) référencé CRPFADAC160047 (cf. annexe disponible sur PLACE).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pour ce lot, au maximum 3 candidats seront sélectionnés pour participer au dialogue compétitif sur la base des critères suivants:

— références sur les 5 dernières années dans le domaine des machines de creusement et de la réalisation douvrages sous-terrain à plus de 100 m de profondeur,

— capacités détudes et de fabrication de machines spécifiques,

— capacités de mise en œuvre des ouvrages sous-terrain,

— effectifs actuels.

Se référer directement aux critères de sélection et leurs pondérations tels que mentionnés dans le chapitre 3.1 du règlement particulier de procédure de dialogue compétitif (RPDC) référencé CRPFADAC160047 (cf. annexe disponible sur PLACE).

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Philippe Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus.

Accès à la plateforme PLACE:

La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la procédure de dialogue compétitif doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité selon les modalités définis aux chapitres 3.3 du règlement particulier de procédure de dialogue compétitif (RPDC) (cf. documents annexés disponibles sur PLACE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n° 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 247-451451 (2016-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 077 746,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: 1-7 rue Jean-Monnet
Commune postale: Châtenay Malabry
Contact
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-319092
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451451
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le lot 1 de ce marché 'concept alternatif bi-tube" a été déclaré sans suite, seul le lot 2 fait l'objet d'un contrat

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20075292
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CMHM Bure

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Bessac
Adresse postale: Zi de la pointe
Commune postale: Saint jory
Code postal: 31790
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierrick JAULIN
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 139-319092 (2018-07-19)

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