Etudes environnementales et réglementaires relatives au port de Boulogne sur Mer — calais, aux transports maritimes et à la peche

Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

Le contenu détaillé du dossier se trouve dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Creocean

Qui ?

• Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande (avec montant minimum et montant maximum) au sens du Code des Marchés Publics français. Estimation totale (reconductions comprises): 1 333 333 euros (H.T.). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, il est reconductible 3 fois pour la meme durée. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 8 300,00 Euros (H.T.)., seuil maximum 333 000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113048
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des Marchés Publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier " — 2016.014. Etudes environnementales et règlementaires relatives au port de Boulogne sur Mer — calais, aux transports maritimes et à la peche". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): Direction de la Mer, des Ports et du Littoral. Direction déléguée à l'aménagement. Place de l'europe. BP 451. 62226 calais cedex. M. Arnaud HAGNERE. Tél: 03.21.00.68.40. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 33 200 💰
1 332 000 💰
Brève description: Le contenu détaillé du dossier se trouve dans le CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016.014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Boulogne sur Mer — calais et Littoral de la Région.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux Prestations Intellectuelles. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur préconise un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Dans le cadre d'une démarche de Développement Durable menée par la Région, le titulaire s'efforcera de prendre en compte les principes du Développement Durable, en particulier en matière d'insertion sociale et de préservation de l'environnement. Notamment :. Pour les aspects environnementaux, le titulaire veillera à minimiser son impact écologique lors de la réalisation des prestations, notamment: o En minimisant ses gaz à effet de serre par l'optimisation de ses déplacements; o Dans le choix du (des) support(s) de transmission des fichiers mais aussi dans le mode de transmission afin d'éviter la consommation de CD-ROM et de papier; o Dans le choix du mode d'édition des documents: impression systématique recto-verso sur du papier recyclé.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé sur la base d'une simulation de commande (30)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (70)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Analyse de la problématique et des enjeux de la mission (30)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Pertinence de la méthodologie générale (20)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Compétence professionnelle de l'équipe dédiée aux missions (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord Pas de Calais — Picardie
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique. Siège de région. 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Region Nord Pas de Calais Picardie
Adresse postale: siège de Région. 151 avenue du Président Hoover
URL des documents: http://www.marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais — Picardie
Adresse postale: à l'attention de M. Gérald Arbeltier. Bureau des remises des offres. Siège de Région. 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-113048 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études environnementales et réglementaires relatives au port de Boulogne-sur-Mer Calais, aux transports maritimes et à la pêche.

Valeur totale du marché: 333 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord Pas-de-Calais-Picardie
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312600
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113048
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an. SA Creocean mandataire du groupement Creocean/SCE/Biotope/Egea. Marché attribué pour un montant minimum de 8 300 EUR HT et un montant maximum de 333 000 EUR HT. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).conformément aux dispositions de la loi n° 78 753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: analyse de la problématique et des enjeux de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence de la méthodologie générale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: compétence professionnelle de l'équipe dédiée aux missions
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R. 551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.

Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2016/S 174-312600 (2016-09-06)

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