Avis de marché (2016-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Quantité ou étendue:
“La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande (avec montant...”
Quantité ou étendue
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande (avec montant minimum et montant maximum) au sens du Code des Marchés Publics français. Estimation totale (reconductions comprises): 1 333 333 euros (H.T.). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, il est reconductible 3 fois pour la meme durée. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 8 300,00 Euros (H.T.)., seuil maximum 333 000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113048
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques...”
Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des Marchés Publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier " — 2016.014. Etudes environnementales et règlementaires relatives au port de Boulogne sur Mer — calais, aux transports maritimes et à la peche". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): Direction de la Mer, des Ports et du Littoral. Direction déléguée à l'aménagement. Place de l'europe. BP 451. 62226 calais cedex. M. Arnaud HAGNERE. Tél: 03.21.00.68.40.
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Source: OJS 2016/S 065-113048 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Études environnementales et réglementaires relatives au port de Boulogne-sur-Mer Calais, aux transports maritimes et à la pêche.”
Valeur totale du marché: 333 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr3 🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312600
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113048
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP...”
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an. SA Creocean mandataire du groupement Creocean/SCE/Biotope/Egea. Marché attribué pour un montant minimum de 8 300 EUR HT et un montant maximum de 333 000 EUR HT. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).conformément aux dispositions de la loi n° 78 753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non.
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Source: OJS 2016/S 174-312600 (2016-09-06)