Études de sécurité routière, transports en commun (TC) et modes actifs — affaire 20159300160
Conseil général de Seine-Saint-Denis
Le présent appel d'offres concerne la réalisation d'études de sécurité routière, transports en commun (TC) et modes actifs. Il est décomposé en 3 lots:
Lot 1: Études de sécurité routière.
Lot 2: Études pour l'amélioration des transports en commun (TC) de surface.
Lot 3: Études sur les modes actifs et éco-mobilité.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CDVIA
- • Inddigo
- • SARL Covadis
- • Secad
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-29 | Avis de marché |
| 2017-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112777
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études de sécurité routière
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études pour l'amélioration des transports en commun (TC) de surface
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Études sur les modes actifs et éco-mobilité
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 20159300160
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (40)
2. Lot 2: prix des prestations (40)
3. Lot 3: prix des prestations (40)
4. Lot 1: valeur technique (60)
5. Lot 2: valeur technique (60)
6. Lot 3: valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sandrine Loth
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la voirie et des déplacements
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300160
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112777 (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande d'une durée de quatre ans et dont les montants sont les suivants:Pour le lot 1:Minimum: 125 000 EUR HT.Maximum: 670 000 EUR HT.Pour le lot 2:Minimum: 166 670 EUR HT.Maximum: 666 670 EUR HT.Pour le lot 3:Minimum: 125 000 EUR HT.Maximum: 670 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112777
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.
La présente consultation porte sur 3 lots. La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:
Pour le lot 1,
Le mémoire technique sera décomposé selon les critères qui serviront à l'analyse des offres, soit:
*Une note technique présentant très précisément la méthodologie, et les CV des moyens humains affectés à l'offre pour réaliser chacune des prestations décrites au CCTP (9 points),
*Des exemples de présentation des résultats devront figurer en complément de la note méthodologique pour chacune des prestations suivantes prévues au CCTP (7 points):
— une carte de localisation d'un secteur d'étude à une échelle pertinente,
— des tableaux, graphiques et autres illustrations commentés, tirés d'un bilan statistique d'accidents sur un secteur d'étude donné,
— une cartographie détaillée d'accidents sur un secteur d'étude donné,
— une fiche illustrant l'affectation des accidents recensés sur un secteur d'étude donné aux scénarii types de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR),
— une carte de synthèse des dysfonctionnements recensés sur un secteur d'étude donné,
— un tableau détaillé et hiérarchisé de propositions des interventions à réaliser sur un secteur d'étude donné,
— un schéma des principes d'aménagement fonctionnel sur plan à une échelle pertinente sur un secteur d'étude donné,
*le candidat devra pouvoir mener concomitamment plusieurs prestations et précisera l'organisation qu'il pourra mettre en œuvre ainsi que leurs limites. (4 points)
Pour le lot 2, une note technique présentant très précisément la méthodologie, et les CV des moyens humains affectés à l'offre pour réaliser chacune des prestations décrites au CCTP.
*Un exposé méthodologique sur la manière avec laquelle le candidat envisage de réaliser les prestations décrites dans le CCTP avec exemple de rendus pour les articles suivants (10 points):
o Article 2 — analyse de l'état actuel de la socio-économie et de la mobilité d'un territoire,
o Article 3 — analyse de l'état prospectif de la socio-économie et de la mobilité d'un territoire,
o Article 4 — restructuration d'un réseau de surface dans le cadre de l'arrivée d'un transport en commun lourd,
o Article 6 — analyse du fonctionnement d'une ligne,
o Article 8 — coordination d'études pour l'amélioration des transports en commun de surface (pas d'exemple de rendus demandé).
*pour la prestation définie à l'article 5 du CCTP il s'agira de préciser (3 points):
— un exposé méthodologique sur la manière avec laquelle le candidat envisage de réaliser les prestations décrites dans le CCTP précisant le nombre d'enquêteurs prévus, l'horaire d'arrivée sur les lieux des enquêteurs avant démarrage des enquêtes, les mesures de sécurité, la préparation et la communication sur l'enquête en amont,
— la qualité graphique et de précision des rendus, (synoptiques des diagnostics de ligne, qualité des fonds de plan, représentation des résultats d'enquêtes...),
— les processus de recueil, vérification, traitement, de production et redressement des données.
*concernant la prestation décrite à l'article 7 du CCTP, l'exposé méthodologique s'appuiera sur la base d'un diagnostic réalisé au préalable, conforme aux articles 5 et 6 du CCTP, ou fourni par la maîtrise d'ouvrage (4 points décomposés ci-dessous).
— l'exposé méthodologique sera accompagné de visuels (présentations graphiques et cartographiques) permettant d'évaluer la clarté, le soin et la pédagogie du candidat dans la présentation des résultats (2/4 points);
— la présentation d'outils éventuels interactifs permettant de visualiser et partager l'état d'avancement des prestations (1/4 point);
— les délais d'exécution et de rendus (1/4 point).
*Le candidat devra pouvoir mener concomitamment plusieurs prestations et précisera les moyens qu'il pourra mettre en œuvre ainsi que leurs limites (3 points).
Pour le lot 3,
*Ce mémoire technique sera décomposé selon les critères qui serviront à l'analyse des offres, soit:
Une note technique présentant très précisément la méthodologie, et les CV des moyens humains affectés à l'offre pour réaliser chacune des prestations décrites au CCTP (9 points).
*Des exemples de présentation des résultats (structuration des rendus, représentations graphiques et cartographiques à différentes échelles et à destination de divers publics, outils d'aide à la décision) pour les prestations d'étude suivantes: (7 points décomposés ci-dessous),
o Études d'accessibilité tous modes (2/7 points).
o Étude simple sur les conditions de déplacement d'un mode actif (marche ou vélo) (1/7 point).
o Diagnostic approfondi sur les conditions de déplacement d'un mode actif (2/7 points).
o Cartes isochrones (1/7 point).
o Enquêtes de mobilité (1/7 point).
*Le candidat devra pouvoir mener concomitamment plusieurs prestations et précisera les moyens qu'il pourra mettre en œuvre ainsi que leurs limites. (4 points).
Ce document (par lot) sera une pièce contractuelle du futur marché.
Les candidats qui remettent une offre sur support papier devront obligatoirement accompagner d'un support physique électronique (en format cd, dvd rom ou clé usb). Le bordereau de prix et son hypothèse d'école devront être transmis en format Excel (ou équivalent).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la réalisation d'études de sécurité routière, transports en commun (TC) et modes actifs. Il est décomposé en 3 lots:
Lot 1: Études de sécurité routière.
Lot 2: Études pour l'amélioration des transports en commun (TC) de surface.
Lot 3: Études sur les modes actifs et éco-mobilité.
Intitulé du lot: Études de sécurité routière
Brève description:
Le lot 1 a pour objet:— produire des études diagnostic de sécurité routière, à différentes échelles (carrefour, section de rue de 0 à 500 mètres, périmètre de 100 mètres autour d'un générateur de déplacements) et à différents niveaux d'analyse (du diagnostic simple à l'analyse détaillée multithématique), comprenant si nécessaire des propositions de stratégie d'aménagement et d'esquisses,— réaliser des compléments d'études diagnostic au regard de la sécurité routière des équipements de la voirie (signalisation horizontale, verticale et dynamique) dans un carrefour, une section ou un périmètre,— formuler des avis complets d'expert de type « démarche qualité sécurité routière » sur des projets d'aménagement en cours d'élaboration par le Département et ses partenaires,— produire des évaluations de sécurité routière sur des aménagements mis en service récemment ou à moyen et long termes.
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Le lot 1 a pour objet:
— produire des études diagnostic de sécurité routière, à différentes échelles (carrefour, section de rue de 0 à 500 mètres, périmètre de 100 mètres autour d'un générateur de déplacements) et à différents niveaux d'analyse (du diagnostic simple à l'analyse détaillée multithématique), comprenant si nécessaire des propositions de stratégie d'aménagement et d'esquisses,
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— réaliser des compléments d'études diagnostic au regard de la sécurité routière des équipements de la voirie (signalisation horizontale, verticale et dynamique) dans un carrefour, une section ou un périmètre,
— formuler des avis complets d'expert de type « démarche qualité sécurité routière » sur des projets d'aménagement en cours d'élaboration par le Département et ses partenaires,
— produire des évaluations de sécurité routière sur des aménagements mis en service récemment ou à moyen et long termes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études pour l'amélioration des transports en commun (TC) de surface
Brève description:
Le lot 2 a pour objet:— réaliser des diagnostics de territoire du point de vue de la socio — économie et de la mobilité et produire des analyses prospectives,— produire des études de restructuration du réseau de surface dans le cadre de l'arrivée d'un transport en commun lourd,— d'effectuer des mesures et observations terrain (diagramme de charge montées et descentes, serpentaires de charge, relevés et analyses de temps de parcours),— analyser le fonctionnement d'une ligne de bus (offre, fonctionnement et conditions de circulation) et faire des propositions d'amélioration de la régularité et des conditions de circulation.
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Le lot 2 a pour objet:
— réaliser des diagnostics de territoire du point de vue de la socio — économie et de la mobilité et produire des analyses prospectives,
— produire des études de restructuration du réseau de surface dans le cadre de l'arrivée d'un transport en commun lourd,
— d'effectuer des mesures et observations terrain (diagramme de charge montées et descentes, serpentaires de charge, relevés et analyses de temps de parcours),
— analyser le fonctionnement d'une ligne de bus (offre, fonctionnement et conditions de circulation) et faire des propositions d'amélioration de la régularité et des conditions de circulation.
Intitulé du lot: Études sur les modes actifs et éco-mobilité
Brève description:
Le lot 3 a pour objet:— produire des études diagnostics d'accessibilité tous modes, autour de pôles générateurs de déplacements, afin de discerner tous les enjeux du périmètre concerné dans une perspective de report modal des modes motorisés aux modes actifs en particulier,— produire des études diagnostics ciblées sur les modes actifs (piétons, vélos) à différentes échelles (carrefours, sections, autour de pôles générateurs de déplacements...) et à différents niveaux d'analyse (du diagnostic simple à l'analyse détaillée), comprenant si nécessaire des propositions de stratégie d'aménagement et d'esquisses,— formuler des avis d'expert sur la prise en compte des déplacements cyclables et du respect des règles de l'art en matière de conception des projets d'aménagement.
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Le lot 3 a pour objet:
— produire des études diagnostics d'accessibilité tous modes, autour de pôles générateurs de déplacements, afin de discerner tous les enjeux du périmètre concerné dans une perspective de report modal des modes motorisés aux modes actifs en particulier,
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— produire des études diagnostics ciblées sur les modes actifs (piétons, vélos) à différentes échelles (carrefours, sections, autour de pôles générateurs de déplacements...) et à différents niveaux d'analyse (du diagnostic simple à l'analyse détaillée), comprenant si nécessaire des propositions de stratégie d'aménagement et d'esquisses,
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— formuler des avis d'expert sur la prise en compte des déplacements cyclables et du respect des règles de l'art en matière de conception des projets d'aménagement.
Il s'agit d'un marché à bon de commande d'une durée de quatre ans et dont les montants sont les suivants:
Pour le lot 1:
Minimum: 125 000 EUR HT.
Maximum: 670 000 EUR HT.
Pour le lot 2:
Minimum: 166 670 EUR HT.
Maximum: 666 670 EUR HT.
Pour le lot 3:
Maximum: 670 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
Les candidats devront fournir les éléments suivants:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du code des marchés publics;
— L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (extrait Kbis et délégation de signature, le cas échéant);
Pour tous les lots, si le candidat est un groupement d'entreprises soit solidaire ou soit conjoint, tous les documents visés ci-dessus, à l'exception du Dc1 éventuellement remplacé par la lettre de candidature, doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles sur des marchés similaires attestées par des certificats de capacité ou des références de prestations en cours ou exécutées au cours des 3 dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique...) et humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) représentatifs de l'objet du marché. Le candidat voudra bien classer son expérience par domaine d'activités et plus particulièrement faire ressortir:
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Pour le lot 1:
— Expérience en sécurité routière et en déplacements, en milieu urbain dense pour tous les modes (modes actifs, transports collectifs et modes motorisés individuels),
— une expérience de conseil, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de réalisation d'études impliquant plusieurs partenaires institutionnels,
Pour le lot 2:
— Expérience dans la réalisation d'études en déplacements, (offre et demande) en milieu urbain dense pour tous les modes de déplacements (modes actifs, modes motorisés individuels et de transports collectifs),
— une compétence d'ingénierie des systèmes et réseaux de transports collectifs en termes socio-économiques, techniques, financiers et d'exploitation,
pour le lot 3:
— Expérience en études de mode actif en milieu urbain dense pour tous les modes,
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à déposer une offre pour un seul ou pour l'ensemble des lots.
Chaque lot sera conclu selon les offres qui seront retenues:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Toutefois, en application de l'article 51 VI du code des marchés publics, les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (40)
2. Lot 2: prix des prestations (40)
3. Lot 3: prix des prestations (40)
4. Lot 1: valeur technique (60)
5. Lot 2: valeur technique (60)
6. Lot 3: valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sandrine Loth
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la voirie et des déplacements
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300160
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.
Afficher plus
La présente consultation porte sur 3 lots. La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:
Pour le lot 1,
Le mémoire technique sera décomposé selon les critères qui serviront à l'analyse des offres, soit:
*Une note technique présentant très précisément la méthodologie, et les CV des moyens humains affectés à l'offre pour réaliser chacune des prestations décrites au CCTP (9 points),
*Des exemples de présentation des résultats devront figurer en complément de la note méthodologique pour chacune des prestations suivantes prévues au CCTP (7 points):
— une carte de localisation d'un secteur d'étude à une échelle pertinente,
— des tableaux, graphiques et autres illustrations commentés, tirés d'un bilan statistique d'accidents sur un secteur d'étude donné,
— une cartographie détaillée d'accidents sur un secteur d'étude donné,
— une fiche illustrant l'affectation des accidents recensés sur un secteur d'étude donné aux scénarii types de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR),
— une carte de synthèse des dysfonctionnements recensés sur un secteur d'étude donné,
— un tableau détaillé et hiérarchisé de propositions des interventions à réaliser sur un secteur d'étude donné,
— un schéma des principes d'aménagement fonctionnel sur plan à une échelle pertinente sur un secteur d'étude donné,
*le candidat devra pouvoir mener concomitamment plusieurs prestations et précisera l'organisation qu'il pourra mettre en œuvre ainsi que leurs limites. (4 points)
Pour le lot 2, une note technique présentant très précisément la méthodologie, et les CV des moyens humains affectés à l'offre pour réaliser chacune des prestations décrites au CCTP.
*Un exposé méthodologique sur la manière avec laquelle le candidat envisage de réaliser les prestations décrites dans le CCTP avec exemple de rendus pour les articles suivants (10 points):
o Article 2 — analyse de l'état actuel de la socio-économie et de la mobilité d'un territoire,
o Article 3 — analyse de l'état prospectif de la socio-économie et de la mobilité d'un territoire,
o Article 4 — restructuration d'un réseau de surface dans le cadre de l'arrivée d'un transport en commun lourd,
o Article 6 — analyse du fonctionnement d'une ligne,
o Article 8 — coordination d'études pour l'amélioration des transports en commun de surface (pas d'exemple de rendus demandé).
*pour la prestation définie à l'article 5 du CCTP il s'agira de préciser (3 points):
— un exposé méthodologique sur la manière avec laquelle le candidat envisage de réaliser les prestations décrites dans le CCTP précisant le nombre d'enquêteurs prévus, l'horaire d'arrivée sur les lieux des enquêteurs avant démarrage des enquêtes, les mesures de sécurité, la préparation et la communication sur l'enquête en amont,
Afficher plus
— la qualité graphique et de précision des rendus, (synoptiques des diagnostics de ligne, qualité des fonds de plan, représentation des résultats d'enquêtes...),
— les processus de recueil, vérification, traitement, de production et redressement des données.
*concernant la prestation décrite à l'article 7 du CCTP, l'exposé méthodologique s'appuiera sur la base d'un diagnostic réalisé au préalable, conforme aux articles 5 et 6 du CCTP, ou fourni par la maîtrise d'ouvrage (4 points décomposés ci-dessous).
— l'exposé méthodologique sera accompagné de visuels (présentations graphiques et cartographiques) permettant d'évaluer la clarté, le soin et la pédagogie du candidat dans la présentation des résultats (2/4 points);
— la présentation d'outils éventuels interactifs permettant de visualiser et partager l'état d'avancement des prestations (1/4 point);
— les délais d'exécution et de rendus (1/4 point).
*Le candidat devra pouvoir mener concomitamment plusieurs prestations et précisera les moyens qu'il pourra mettre en œuvre ainsi que leurs limites (3 points).
Pour le lot 3,
*Ce mémoire technique sera décomposé selon les critères qui serviront à l'analyse des offres, soit:
Une note technique présentant très précisément la méthodologie, et les CV des moyens humains affectés à l'offre pour réaliser chacune des prestations décrites au CCTP (9 points).
*Des exemples de présentation des résultats (structuration des rendus, représentations graphiques et cartographiques à différentes échelles et à destination de divers publics, outils d'aide à la décision) pour les prestations d'étude suivantes: (7 points décomposés ci-dessous),
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o Études d'accessibilité tous modes (2/7 points).
o Étude simple sur les conditions de déplacement d'un mode actif (marche ou vélo) (1/7 point).
o Diagnostic approfondi sur les conditions de déplacement d'un mode actif (2/7 points).
o Cartes isochrones (1/7 point).
o Enquêtes de mobilité (1/7 point).
*Le candidat devra pouvoir mener concomitamment plusieurs prestations et précisera les moyens qu'il pourra mettre en œuvre ainsi que leurs limites. (4 points).
Ce document (par lot) sera une pièce contractuelle du futur marché.
Les candidats qui remettent une offre sur support papier devront obligatoirement accompagner d'un support physique électronique (en format cd, dvd rom ou clé usb). Le bordereau de prix et son hypothèse d'école devront être transmis en format Excel (ou équivalent).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112777 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 006 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdenis.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007159
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112777
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 005-007159 (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la réalisation d'études de sécurité routière, transports en commun (TC) et modes actifs. Il est décomposé en 3 lots: Lot 1: études de sécurité routière. Lot 2: études pour l'amélioration des transports en commun (TC) de surface. Lot 3: études sur les modes actifs et éco-mobilité.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdenis.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007159
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112777
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le montant du marché, d'une durée de 4 ans, pour le lot 1 est compris entre 125 000 EUR HT (montant minimum) et 670 000 EUR HT (montant maximum),
le montant du marché, d'une durée de 4 ans, pour le lot 2 est compris entre 166 670 EUR HT (montant minimum) et 666 670 EUR HT (montant maximum),
le montant du marché, d'une durée de 4 ans, pour le lot 3 est compris entre 125 000 EUR HT (montant minimum) et 670 000 EUR HT (montant maximum).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— formuler des avis complets d'expert de type «démarche qualité sécurité routière» sur des projets d'aménagement en cours d'élaboration par le Département et ses partenaires,
— réaliser des diagnostics de territoire du point de vue de la socio-économie et de la mobilité et produire des analyses prospectives,
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅
Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché, d'une durée de 4 ans, pour le lot 1 est compris entre 125 000 EUR HT (montant minimum) et 670 000 EUR HT (montant maximum),
le montant du marché, d'une durée de 4 ans, pour le lot…
… 2 est compris entre 166 670 EUR HT (montant minimum) et 666 670 EUR HT (montant maximum),
… 3 est compris entre 125 000 EUR HT (montant minimum) et 670 000 EUR HT (montant maximum).
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 005-007159 (2017-01-05)
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