Études de révision — extension du plan de prévention du risque inondation de la savoureuse et de ses affluents

Direction départementale territoires

Les prestations concernent: la révision et l'extension du plan de prévention du risque inondation (PPRI) par débordement du cours d'eau la savoureuse et de ses affluents, dans les départements du territoire-de-Belfort et du Doubs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-11 Avis de marché
2017-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DDT90-PPRI-2016
Brève description:
Les prestations concernent: la révision et l'extension du plan de prévention du risque inondation (PPRI) par débordement du cours d'eau la savoureuse et de ses affluents, dans les départements du territoire-de-Belfort et du Doubs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale territoires
Adresse postale: 8 place de la Révolution Francaise
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: caroline.richer@territoire-de-belfort.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 384588632 📞
Fax: +33 384588699 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358552
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent:
La révision et l'extension du plan de prévention du risque inondation (PPRI) par débordement du cours d'eau la savoureuse et de ses affluents, dans les départements du territoire-de-Belfort et du Doubs.
Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:
Le candidat proposera en option un outil d'aide à la mission de référent départemental inondation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Belfort.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 011 331 00019
Contact
Point de contact: Mme Caroline Richer, responsable de la cellule risques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2016/S 199-358552 (2016-10-11)
Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent: la révision et l'extension du plan de prévention du risque inondation (PPRI) par débordement du cours d'eau la savoureuse et de ses affluents, dans les départements du Territoire-de-Belfort et du Doubs.
Valeur totale du marché: 86 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction departementale territoires
Adresse postale: Direction départementale des territoires du territoire de Belfort, 8 place de la Révolution Française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223653
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358552
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La révision et l'extension du plan de prévention du risque inondation (PPRI) par débordement du cours d'eau la savoureuse et de ses affluents, dans les départements du Territoire-de-Belfort et du Doubs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique évaluée en analysant la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Le délai des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Caroline Richer responsable de la cellule risques

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 25200
Source: OJS 2017/S 111-223653 (2017-06-09)
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