Etudes de prefaisabilite de projets de transports par cable aerien en Île-de-France

Syndicat des transports Ile-de-France

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de niveau de pré faisabilité sur plusieurs projets de transport par câble aérien en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-12 Avis de marché
2018-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: 2016-063
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de niveau de pré faisabilité sur plusieurs projets de transport par câble aérien en Île-de-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stif.info 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JkMuTNtscd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JkMuTNtscd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319397
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant maximal estimé au regard de la quantité maximale demandée. L'Accord-Cadre sera exécuté à travers des bons de commandes / ordres de service (article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016) conformément à l'article 78 du décret no2016-360, le présent accord cadre est passé avec une quantité minimale de 20 km linéaire et une quantité maximale de 80 km linéaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les objectifs à atteindre sont d'identifier pour chaque projet au moins un tracé faisable en tenant compte des contraintes techniques et environnementales en lien avec le mode transport par câble aérien et dans le cas d'une infaisabilité technique, préciser les raisons de cette infaisabilité.
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Pour les projets faisables, le titulaire du marché précisera leurs principales caractéristiques techniques et en estimera le coût d'investissement.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Le montant indiqué est un montant maximal estimé au regard de la quantité maximale demandée. L'Accord-Cadre sera exécuté à travers des bons de commandes / ordres de service (article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016)
conformément à l'article 78 du décret no2016-360, le présent accord cadre est passé avec une quantité minimale de 20 km linéaire et une quantité maximale de 80 km linéaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) dans sa version mise à jour,et, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, accompagné des documents énumérés à l'article III du règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse http:www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, accompagné des documents énumérés à l'article III du règlement de consultation.
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Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Capacité technique et professionnelle:
Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse http:www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, accompagné des documents énumérés à l'article III 1.1 du règlement de consultation.
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Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Le soumissionnaire fournira le CV de chaque membre de l'équipe pressentie.
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Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront justifier des compétences suivantes: — expertise des transports aériens par câble et notamment en milieu urbain /- expertise architecturale; un des rôles de l'architecte est d'être le garant de la parfaite intégration architecturale du système de transport.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 39 bis-41 rue de Châteaudun
75009 Paris.
Informations complémentaires:
La date et l'heure indiquées sont indicatives. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein du STIF et en conformité avec les règles internes du Syndicat.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 _ valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): C1_sc1_ Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): C1_sc2_Moyens humains mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: M. le directeur général du STIF / secrétariat général /AJMP — marchés publics (Mme Ariana Grunbaum)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JkMuTNtscd 🌏

Référence
Informations complémentaires
1 / Modalités de dépôt des offres: Les soumissionnaires sont invités à répondre par voie papier ou par voie électronique à l'adresse indiquée au sein du règlement de consultation et mentionnée à l'article I 1.3) de la présente annonce. Les offres présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée Section 1 du présent avis et selon les modalités inscrites au sein de l'article I 1.5 du règlement de consultation.
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2 / Modalités de financement / paiement: Le projet est financé sur fonds propres et / ou des financements de partenaires institutionnels. Modalités de paiement: Avance possible fonction des modalités règlementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
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3 / Informations complémentaires _ modalité d'obtention: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic, zone questions/ réponses. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 06 jours au plus tard.
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4 / Confidentialité: Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler pour le STIF sur les missions du présent marché non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période quinquennale suite à l'expiration du marché.
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5 / Modalités de notation des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués: CRITÈRE 1 / valeur technique de l'offre sur 60 points décomposé de la manière suivante: Sous critère 1 sur 35 points: méthodologie proposée (voir détails au sein de l'article II 1.2 c / (iii) du règlement de consultation), Sous critère 2 sur 25 points: Moyens humains mis en oeuvre (voir détails au sein de l'article II 1.2 c / (iii) du règlement de consultation) _ critère 2 / Prix sur 40 points noté sur la base du DQE (L'Offre financière la moins disante se verra attribuer 40 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 40 x (offre la moins disante / offre du candidat).
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6 / Attribution du marché: Avant la signature et la notification du marché public, le probable titulaire devra produire les documents demandés à l'article VII 1.2 (iii) du règlement de consultation. Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre sera celle retenue que si celui-ci produit, les certificats et attestations prévus. Si, dans les délais précisés par l'acheteur, le candidat qui pourrait être retenu n'est pas en mesure de fournir les documents demandés, le marché sera attribué à l'offre classée en 2e (sous réserve que le candidat fournisse à son tour les documents demandés).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 178-319397 (2016-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de niveau de pré-faisabilité sur plusieurs projets de transport par câble aérien en Île-de-France.
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Transports Ile-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351443
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319397
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera exécuté à travers des bons de commandes / ordres de service (article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360, le présent accord-cadre est passé avec une quantité minimale de 20 km linéaire et une quantité maximale de 80 km linéaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les objectifs à atteindre sont d'identifier pour chaque projet au moins un tracé faisable en tenant compte des contraintes techniques et environnementales en lien avec le mode transport par câble aérien et dans le cas d'une infaisabilité technique, préciser les raisons de cette infaisabilité. Pour les projets faisables, le titulaire du marché précisera leurs principales caractéristiques techniques et en estimera le coût d'investissement.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera exécuté à travers des bons de commandes / ordres de service (article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360, le présent accord-cadre est passé avec une quantité minimale de 20 km linéaire et une quantité maximale de 80 km linéaire.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Nom: Ingerop Conseil Ingénierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares, CS 70081
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Eric
Adresse postale: 13 bis rue de la Tuilerie
Commune postale: Seyssinet
Code postal: 38170
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général du STIF DGA FR / FAC — Commande publique (Mme Ariana Grunbaum)

Référence
Informations complémentaires
Confidentialité: un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler pour le STIF sur les missions du présent marché non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période quinquennale suite à l'expiration du marché.
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Source: OJS 2018/S 153-351443 (2018-08-07)