Études de maîtrise d'oeuvre et prestations complémentaires pour la mise en œuvre du programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé et Nantes

Voies navigables de France

Réalisation des études de maîtrise d'oeuvre et des études complémentaires associées (études hydrauliques, modélisation numérique ou physique, assistance à la communication du maître d'ouvrage en phase études et travaux...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché
2016-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Voir ci-dessous le détail lot par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Téléphone: +33 240672601 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065548
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: aménagement du lit de la Loire dans le secteur de Bellevue (communes de Sainte-Luce-sur-Loire et de Basse-Goulaine)
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre (loi MOP) et missions d'études complémentaires.
Quantité ou étendue: Enveloppe financière affectée aux travaux 16,675 MEUR HT.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots: 1 tranche ferme, 7 tranches conditionnelles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: aménagement du lit de la Loire entre le pont de Saint-Florent-le-Vieil et le pont d'Oudon
Brève description: Mission de maîtrise d'oeuvre (loi Mop) et missions d'études complémentaires.
Quantité ou étendue: Enveloppe financière affectée aux travaux 10,35 MEUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: aménagement du lit de la Loire entre Montjean-sur-Loire et l'aval des bras de Cul de Bœuf et du Fresne-sur-Loire
Quantité ou étendue: Enveloppe financière affectée aux travaux 1,725 MEUR HT.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35-II.6 du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de confier au titulaire, selon les dispositions de l'article 35-ii.5 du code des marchés publics, la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial.

Numéro de référence: VNF_DTBS_UL_2016_2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Poi Feder Loire (plan Loire 2014-2020).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 bd Gaston Serpette, 44036 Nantes Cedex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics, ou papier libre)

2. Déclaration du candidat (modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)

3. Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2. Présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

3. Indication des titres d'études et professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % est accordée de droit au titulaire du présent marché, dans les conditions

fixées par l'article 87 du code des marchés publics, sauf si ce dernier l'a expressément refusée dans l'acte

d'engagement.

Une avance est également accordée aux sous-traitants, sur leur demande, dans les conditions prévues à

l'article 115 du code des marchés publics.

Le paiement des sommes dues au titre du présent marché devra intervenir dans le délai global maximum fixé à

l'article 98 du code des marchés publics.

Les prestations sont co-financées par Voies Navigables de France, la Région des Pays de la Loire, l'agence de

l'eau Loire Bretagne et le FEDER.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement

conjoint avec mandataire solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (en points) (40)
2. Organisation de la maîtrise d'oeuvre (en points) (30)
3. Proposition méthodologique (en points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285132&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 10 bd Gaston Serpette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44036
Point de contact: Unité territoriale d'itinéraire Loire
M. Pichon Nicolas
Courrier électronique: uti.loire@vnf.fr 📧
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Téléphone: +33 183944400 📞
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Fax: +33 183944401 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VNF_DTBS_UL_2016_2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144596464 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative; dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.

* précisions concernant les délais d'introduction des recours article L 551-1 du code de justice administrative(tout intéressé, jusqu'à la signature du marché) articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative(tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet) article L 551-13 du code de justice administrative (tout intéressé, dans un délai de

31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) de plus, le recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'État,

16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545 (tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées).

Source: OJS 2016/S 040-065548 (2016-02-23)

Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des études de maîtrise d'œuvre et des études complémentaires associées (études hydrauliques, modélisation numérique ou physique, assistance à la communication du maître d'ouvrage en phase études et travaux...).

Valeur totale du marché: 2 020 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: uti-loire@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397229
Se réfère à l'avis: 2016/S 040-065548
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: aménagement du Lit de la Loire dans le secteur de Bellevue (communes de Sainte-Luce-sur-Loire et de Basse-Goulaine)
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre (loi MOP) et missions d'études complémentaires.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire: la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés (article 35-II.6 du CMP), la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires, (article 35-II.5 du CMP).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: POI FEDER Loire (Plan Loire 2014-2020).
Intitulé du lot: Lot 2: aménagement du Lit de la Loire entre le pont de Saint-Florent-le-Vieil et le Pont d'Oudon
Lot 3: aménagement du Lit de la Loire entre Montjean-sur-Loire et l'aval des Bras de Cul-de-Bœuf et du Fresne-sur-Loire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 bd Gaston Serpette — 44036 Nantes Cedex 1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la maitrise d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Proposition méthodologique
Critère de coût: Prix des prestation
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L.551-1 du code de justice administrative; dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R.421-1 et R.421-3 du code de justice administrative.

— précisions concernant les délais d'introduction des recours article L 551-1 du code de justice administrative (tout intéressé, jusqu'à la signature du marché) articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative (tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet) article L 551-13 du code de justice administrative (tout intéressé, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) de plus, le recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545 (tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées).

Source: OJS 2016/S 218-397229 (2016-11-08)

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