Études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales et missions de conseil en matière d'urbanisme opérationnel

CU Grand Paris Seine et Oise

Études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales et missions de conseil en matière d'urbanisme opérationnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CU Grand Paris Seine et Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Etudes urbaines
Brève description:

Études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales et missions de conseil en matière d'urbanisme opérationnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CU Grand Paris Seine et Oise
Adresse postale: rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: oriane.pasdeloup@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LTjG_Rnifa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LTjG_Rnifa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349105
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

En cas de groupement, les candidats devront opter pour un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte urbaniste. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, conformément aux articles 62 du décret nº 2016-360 du décret 25.3.2016 et 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, sur la base du dossier d'offre décrit à l'article 4, au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants et des sous critères: 1 / Le critère valeur technique (60 %) est analysé selon les sous-critères définis ci-après: — qualité des moyens humains et techniques affectés aux prestations: 60 points — compréhension de la mission et des enjeux du territoire: 40 points 2/ Le critère Prix des prestations (40 %) sera évalué sur la base du montant total euro(s) HT renseigné au bordereau des prix unitaires. Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 40. Les offres des autres candidats seront jugées selon la formule suivante: Note = (Prix moins disant/ Prix candidat) x 40 Conditions de remise des offres: La maîtrise d'ouvrage impose la remise des offres par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com . Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisée ne nécessite plus de signature électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015, la décision de reconduire le marché public est expresse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LTjG_Rnifa 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Point de contact: Oriane Pasdeloup
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LTjG_Rnifa 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LTjG_Rnifa 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement, les candidats devront opter pour un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte urbaniste.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, conformément aux articles 62 du décret nº 2016-360 du décret 25.3.2016 et 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, sur la base du dossier d'offre décrit à l'article 4, au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants et des sous critères:

1 / Le critère valeur technique (60 %) est analysé selon les sous-critères définis ci-après:

— qualité des moyens humains et techniques affectés aux prestations: 60 points

— compréhension de la mission et des enjeux du territoire: 40 points

2/ Le critère Prix des prestations (40 %) sera évalué sur la base du montant total euro(s) HT renseigné au bordereau des prix unitaires.

Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 40.

Les offres des autres candidats seront jugées selon la formule suivante:

Note = (Prix moins disant/ Prix candidat) x 40

Conditions de remise des offres:

La maîtrise d'ouvrage impose la remise des offres par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com . Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisée ne nécessite plus de signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205407 📞
Fax: +33 139205484 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 194-349105 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales et missions de Conseil en matière d'urbanisme opérationnel.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044153
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349105
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 025-044153 (2017-02-01)

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