Etudes de données de trafic, de modélisation et d'accidentologie — affaire no 20169300141

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent appel d'offres est un accord cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 d'une durée de 4 ans. Il a pour objet l'assistance technique pour la réalisation d'études de données de trafic, de modélisation et d'accidentologie concernant les infrastructures de voirie et décomposé en 2 lots: — lot 1 Etudes de trafics, modélisation et stratégie de régulation — lot 2 Recueil et analyse de données accidentologie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2017-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20169300141
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements — Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143934566 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-15 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202475
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etudes de trafics,modélisation et stratégie de régulation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne:

— la production d'études générales prospectives de déplacement,

— la production des études de trafic nécessaires à l'évaluation prospective d'impact de projets d'aménagement et/ou d'infrastructures sous maîtrise d'ouvrage départementale ou extérieure,

— la proposition dans ce cadre de stratégies de dimensionnement, d'aménagement, de fonctionnement et de régulation d'axe et de carrefour, notamment sur voiries départementales.

Les montants du lot 1 sont les suivants: Montant minimum: 250 000 euro(s) HT; Montant maximum: 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Recueil et analyse de données accidentologie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne l'assistance technique pour le recueil et l'analyse des données d'accidentologie et a pour objet:

— la mise à jour des bases de données des accidents corporels, à partir des données téléchargées sur le Portail National des Accidents,

— la production des bilans périodiques de l'accidentologie en Seine-Saint-Denis,

— l'exploitation des données d'accidentologie, notamment par la réalisation d'études d'enjeux thématiques et la fourniture de synthèses statistiques à différentes échelles,

— l'assistance technique à l'exploitation des données d'accidentologie par la participation à des réunions techniques et le support technique aux outils de l'accidentologie.

Les montants du lot 2 sont les suivants: Montant minimum: 250 000 euro(s) HT; Montant maximum: 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 nouvelle version (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

En tout état de cause, les candidats devront fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire

— une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

— l habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l entreprise (Kbis et délégation de signature le cas échéant).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisée au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle: Voir Vi.3): Renseignements complémentaires — informations complémentaires.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue. Cautionnement et garanties exigés: Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 110 à 112 du du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malika Taib
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la Commande Publique
Adresse postale: hôtel du Département
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Forme juridique de l'attribution: Les candidats sont autorisés à déposer une offre pour un seul ou pour l'ensemble des lots. Chaque lot sera conclu selon les offres qui seront retenues: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement afin de garantir l'approvisionnement et la bonne exécution du marché.

Les critères techniques de jugement des offres avec barème sont les suivants:

Pour le Lot 1

— qualité de la méthodologie décrite pour chaque prestation (10 pts),

— les exemples de présentation des résultats (5 pts),

— qualité/Consistance/Technicité/Pédagogie des commentaires (2 points)

— le détail des moyens humains utilisés et leurs qualifications pour chaque prestation et l'affectation de ces moyens par prestation (3 points)

pour le Lot 2

— qualité de la méthodologie décrite pour chaque prestation (planification et ordonnancement des tâches) (8 pts),

— les exemples de présentation des résultats (6 pts),

— processus qualité mis en oeuvre pour la vérification des résultats contenus dans les productions (3 points)

l'analyse de la valeur technique est corroborée par l'analyse des pièces financières de l'offre.

2) Le prix des prestations (coefficient de pondération 40 %, notation de 0 à 20), apprécié au vu de l'hypothèse d'école chiffrée dont les quantités sont fournies à titre indicatif par la personne publique et valorisées par le candidat.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer des sous-détails de prix pour évaluer la cohérence de l'offre du candidat.

Suite des éléments demandés dans la capacité technique et professionnelle (Iii.1.3): Pour le lot 1 et 2: — les moyens humains de l'entreprise et notamment la liste des personnes bénéficiant des compétences dans le cadre de la réalisation d'études, de recueil et d'analyse de données (CV à fournir); — références professionnelles sur des marchés similaires attestées par des certificats de capacité ou des références de prestations en cours ou exécutées au cours des trois dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique...) et humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) représentatifs de l'objet du marché.

Pour le lot 1: la présentation des principaux logiciels utilisés, en particulier les paramétrages possibles des logiciels (nature et précision des paramètres, capacité à réaliser des affectations pour modèle comportant plus de 2000 générateurs, analyses et sorties possibles à partir des affectations).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 114-202475 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 d'une durée de 4 ans. Il a pour objet l'assistance technique pour la réalisation d'études de données de trafic, de modélisation et d'accidentologie concernant les infrastructures de voirie et décomposé en 2 lots: — lot 1 Études de trafics, modélisation et stratégie de régulation — lot 2 recueil et analyse de données accidentologie.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045920
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202475
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le montant du marché, pour une durée de 4 ans, est compris entre 250 000 EUR HT (montant minimum) et 1 000 000 EURO HT (montant maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études de trafics, modélisation et stratégie de régulation
Brève description:

Les montants du lot 1 sont les suivants: montant minimum: 250 000 EUR HT; Montant maximum: 1 000 000 EUR HT.

Les montants du lot 2 sont les suivants: Montant minimum: 250 000 EUR HT; Montant maximum: 1 000 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅
Source: OJS 2017/S 026-045920 (2017-02-02)

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