Études d'ingenieries du patrimoine arbore départemental et ses conditions édaphiques- affaire no20169300155
Conseil général de Seine Saint Denis
Études d'ingénierie du patrimoine arboré départemental et ses conditions édaphiques, le long des rues départementales, dans les propriétés départementales ainsi que dans les parcs départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-22 | Avis de marché |
| 2016-10-07 | Informations complémentaires |
| 2017-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20169300155
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, direction de la nature des paysages et de la biodiversité
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939849 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333960
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine Saint Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Francine Schutz, direction de la nature des paysages et de la biodiversité
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Point de contact: Délégation de la commande publique
Courrier électronique: fschutz@seine-saint-denis.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 186-333960 (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20169300155
Brève description:
Études d'ingénierie du patrimoine arboré départemental et ses conditions édaphiques, le long des rues départementales, dans les propriétés départementales ainsi que dans les parcs départementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, direction de la nature des paysages et de la biodiversité
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939849 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333960
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse
https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde sont décrites au règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.
En application de l'article 30 7° du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
Valeur technique (coefficient de pondération: 60 %) (échelle de notation de 0 à 20) Appréciée au regard des sous critères suivants:
La méthodologie mise en oeuvre (procédures de travail, phasage et moyens matériels utilisés pour exécuter ces prestations).12 points
la présentation des moyens humains alloués à chaque type deprestations attendues (CV, titres d'étude et expériences similaires). 8 points
prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %) (échelle de notation de 0 à 20) Apprécié au regard des prix du Bordereau des prix unitaires pris en compte dans l'hypothèse d'école.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les Études d'ingénieries du patrimoine arboré départemental et ses conditions édaphiques. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret. Le montant minimum est de 120 000 EUR HT et le montant maximum 480 000 EUR HT pour la durée du marché. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification.
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Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte du pouvoir adjudicateur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché.
Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine Saint Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
La lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas en redressement ou en liquidation judiciaire ou la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé).
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle du ou des expert(s) en arboriculture ornemental amené(s) à réaliser les prestations liées aux arbres.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Francine Schutz, direction de la nature des paysages et de la biodiversité
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Point de contact: Délégation de la commande publique
Courrier électronique: fschutz@seine-saint-denis.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse
https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde sont décrites au règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.
En application de l'article 30 7° du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
Valeur technique (coefficient de pondération: 60 %) (échelle de notation de 0 à 20) Appréciée au regard des sous critères suivants:
La méthodologie mise en oeuvre (procédures de travail, phasage et moyens matériels utilisés pour exécuter ces prestations).12 points
la présentation des moyens humains alloués à chaque type deprestations attendues (CV, titres d'étude et expériences similaires). 8 points
prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %) (échelle de notation de 0 à 20) Apprécié au regard des prix du Bordereau des prix unitaires pris en compte dans l'hypothèse d'école.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 186-333960 (2016-09-22)
Informations complémentaires (2016-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355393
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333960
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2016/S 197-355393 (2016-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355393
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333960
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2016/S 197-355393 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223613
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 111-223613 (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etudes d'ingénierie du patrimoine arboré départemental et ses conditions édaphiques, le long des rues départementales, dans les propriétés départementales ainsi que dans les parcs départementaux.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223613
Numéro JO-S: 111
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les Études d'ingénieries du patrimoine arboré départemental et ses conditions édaphiques. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret. Le montant minimum est de 120 000 euro(s) HT et le montant maximum 480 000 euro(s) HT pour la durée du marché. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 111-223613 (2017-06-08)
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