Études amont de l'échangeur de la Jonction Est et des voies d'entrecroisement associées sur l'Autoroute A61 entre les PK 235 et 237

Autoroutes du Sud de la France

Marché pour les études amont d'un nouvel échangeur et de voies d'entrecroisement associées entre les échangeurs existants de Lasbordes (n° 17) et Montaudran (n° 18) sur le périphérique Est de Toulouse: autoroute A61 entre les PK 235 et 237.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdi Ingenierie Sud-Ouest

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché
2016-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Quantité ou étendue:

La mission est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP qui pourra comprendre, à titre indicatif:— appropriation du dossier de demande de principe,— les études d'AVP,— les études acoustiques,— les études de police de l'eau,— les études des réseaux,— des missions complémentaires d'études et d'AMO,La maître d'œuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d «œuvre principal et il assurera, à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires, dont les maîtres d'œuvre particuliers. Un système de gestion des risques et de coutenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l»opération tels que sus-cités.Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035239
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures: L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse suivante «Autoroute du Sud de la France — Europarc — 22 avenue Léonard de Vinci — 33600 Pessac. Horaires d'ouverture du service mentionné ci-dessus: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 hors jours fériés. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: “ A61 — Études amont de l'échangeur de la Jonction Est et des voies d'entrecroisement associées ” Appel à candidature du 29.2.2016. Ne pas ouvrir avant la date prévue ». Les plis parvenus après la date et l'heure limite (29.2.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. — Durée du marché: La durée du marché est estimée à douze (12) mois environ. La date prévisible de démarrage de ces prestations est envisagée au deuxième trimestre 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La mission est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP qui pourra comprendre, à titre indicatif:

— appropriation du dossier de demande de principe,

— les études d'AVP,

— les études acoustiques,

— les études de police de l'eau,

— les études des réseaux,

— des missions complémentaires d'études et d'AMO,

La maître d'œuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d «œuvre principal et il assurera, à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires, dont les maîtres d'œuvre particuliers. Un système de gestion des risques et de coutenance devra obligatoirement être mis en place. Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l»opération tels que sus-cités.

Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le DCE.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Néant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne (31).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;

c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;

d) des attestations d'assurances responsabilités civiles.

— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du K-bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).

Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

Qualification OPQIBI ou équivalent: OPQIBI n° 1801 — n° 1816 — n° 1818.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant de sa compétence.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués similaires sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Nota:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, le maître d'ouvrage, après analyse des références et de l'expérience des membres du groupement, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement concerné.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché, augmentée des avenants éventuels.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % ASF. Aucune avance forfaitaire ne sera accordée.

Les prix seront révisables, les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte de par la titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise, à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique distincte (agences, établissements secondaires…) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement volontaire permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants: - la capacité financière de l'entreprise, - l'expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l'opération.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Nom: Autoroutes du Sud de la France — direction opérationnelle de l'infrastructure Ouest
Adresse postale: zone Europarc — 22 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33608
Point de contact: M. Nony / M. Pedrosa
Téléphone: +33 0557890010 📞
Point de contact: Service SGP

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Néant.
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures:

L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.

L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse suivante «Autoroute du Sud de la France — Europarc — 22 avenue Léonard de Vinci — 33600 Pessac.

Horaires d'ouverture du service mentionné ci-dessus: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 hors jours fériés.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:

“ A61 — Études amont de l'échangeur de la Jonction Est et des voies d'entrecroisement associées ”

Appel à candidature du 29.2.2016.

Ne pas ouvrir avant la date prévue ».

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (29.2.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

— Durée du marché:

La durée du marché est estimée à douze (12) mois environ.

La date prévisible de démarrage de ces prestations est envisagée au deuxième trimestre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 022-035239 (2016-01-28)

Avis d'attribution de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/S 022-035239
Brève description:

Valeur totale du marché: 243 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ao.doio@vinci-autoroutes.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355308
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-035239
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP, comprenant l'approbation du DDP, les études AVP, acoustiques, police de l'eau, réseaux et des missions complémentaires d'études et d'AMO. Le maître d'œuvre assurera la coordination de tous les prestataires complémentaires dont les maîtres d'œuvre particuliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2016/S 197-355308 (2016-10-07)

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