Études 2017 — accord-cadre à bons de commande

Siège 27

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études relatives à:
— l'effacement, le renforcement et l'extension des réseaux de distribution publique d'électricité,
— l'éclairage public en souterrain uniquement et en coordination,
— l'enfouissement des réseaux de télécommunication en coordination,
— le géo-référencement de mobilier d'éclairage public, Y compris les avant-métrés des travaux, et les dossiers administratifs associés (conventions, déclaration préalable...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etudis
• TOPO Etudes

Qui ?

• Siège 27

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché
2016-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17SBE010
Brève description:

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études relatives à: — l'effacement, le renforcement et l'extension des réseaux de distribution publique d'électricité, — l'éclairage public en souterrain uniquement et en coordination, — l'enfouissement des réseaux de télécommunication en coordination, — le géo-référencement de mobilier d'éclairage public, Y compris les avant-métrés des travaux, et les dossiers administratifs associés (conventions, déclaration préalable...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Adresse Internet: http://www.siege-27.fr 🌏
Courrier électronique: siege27-direction@siege27.fr 📧
Téléphone: +33 232398200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DvsKL8YW3z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256606
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les paiements seront effectués par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la collectivité territoriale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études relatives à:

— l'effacement, le renforcement et l'extension des réseaux de distribution publique d'électricité,

— l'éclairage public en souterrain uniquement et en coordination,

— l'enfouissement des réseaux de télécommunication en coordination,

— le géo-référencement de mobilier d'éclairage public, Y compris les avant-métrés des travaux, et les dossiers administratifs associés (conventions, déclaration préalable...).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Communauté de communes de l'Andelle, communauté de communes du Canton de Lyons la Forêt, communauté de communes du Canton d'Étrépagny, communauté de communes Epte-Vexin-Seine, communauté de communes de Gisors-Epte-Lévrière.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu du 1.1.2017 au 31.12.2017 et est reconductible expressément 3 fois pour 1 an.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Communauté d'agglomération Seine-Eure, communauté de communes des Andelys et de ses environs, communauté de communes Eure-Madrie-Seine.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Grand Évreux agglomération, Intercom Risle et Charentonne, communauté de communes du Pays du Neubourg.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Communauté d'agglomération des portes de l'Eure, communauté de communes de La Porte Normande.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Communauté de communes du Pays de Conches, communauté de communes du Canton de Breteuil-sur-Iton, communauté de communes du Pays de Damville, communauté de communes du Pays de Verneuil-sur-Avre, communauté de communes rurales du Sud de l'Eure.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Communauté de communes de Bernay et des Environs, communauté de communes du canton de Beaumesnil, communauté de communes du Canton de Broglie, communauté de communes du Canton de Rugles, communauté de communes du Canton de Thiberville.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Communauté de communes de Bourgtheroulde, communauté de communes d'Amfreville-la-Campagne, communauté de communes du Roumois Nord, Intercom du Pays Brionnais, communauté de communes du Val de Risle.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Communauté de communes de Pont Audemer, communauté de communes de Quillebeuf-sur-Seine, communauté de communes de Beuzeville, communauté de communes du Canton de Cormeilles, communauté de communes Vièvre Lieuvin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de de Rouen
Adresse postale: avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 142-256606 (2016-07-21)

Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études relatives à: — l'effacement, le renforcement et l'extension des réseaux de distribution publique d'électricité, — l'éclairage public en souterrain uniquement et en coordination, — l'enfouissement des réseaux de télécommunication en coordination, — le géo-référencement de mobilier d'éclairage public, y compris les avant-métrés des travaux, et les dossiers administratifs associés (conventions, déclaration préalable...).

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.siege27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424617
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256606
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communauté de communes de l'Andelle, Communauté de communes du Canton de Lyons la Forêt, Communauté de communes du Canton d'Etrépagny, Communauté de communes Epte Vexin Seine, Communauté de communes de Gisors Epte Lévrière*.

Communauté d'agglomération Seine Eure, Communauté de communes des Andelys et de ses Environs, Communauté de communes Eure Madrie Seine.

Grand Évreux Agglomération, Intercom Risle et Charentonne, Communauté de communes du Pays du Neubourg.

Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure, Communauté de communes de La Porte Normande*.

Communauté de communes du Pays de Conches, Communauté de communes du Canton de Breteuil-sur-Iton, Communauté de communes du Pays de Damville, Communauté de communes du Pays de Verneuil-sur-Avre, Communauté de communes rurales du Sud de l'Eure*.

Communauté de communes de Bernay et des Environs, Communauté de communes du Canton de Beaumesnil, Communauté de communes du Canton de Broglie, Communauté de communes du Canton de Rugles, Communauté de communes du Canton de Thiberville.

Communauté de communes de Bourgtheroulde, Communauté de communes d'Amfreville la Campagne, Communauté de communes du Roumois Nord, Intercom du Pays Brionnais, Communauté de communes du Val de Risle.

Communauté de communes de Pont Audemer, Communauté de communes de Quillebeuf sur Seine, Communauté de communes de Beuzeville, Communauté de communes du Canton de Cormeilles, Communauté de communes Vièvre Lieuvin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅
Source: OJS 2016/S 233-424617 (2016-11-30)

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