Étude technico-économique d'une ligne maritime et de services d'autoroutes de la mer entre les ports de Brest, Liverpool et Leixoes

CCI de Brest

Le projet Européen Atlantis soumis en proposition au programme Européen MIE en mars 2015 vise la mise en place d'une ligne et d'un service d'autoroutes de la mer reliant les ports de Brest, Liverpool et Leixoes et leurs hinterlands. Dans ce cadre, la présente consultation porte sur l'étude du marché, l'établissement du plan d'affaires, de l'offre de service, du modèle économique, juridique et financier du service Mos Atlantis incluant la mise en place des nouvelles lignes maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Catram Consultants

Qui ?

• CCI de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-07	Avis de marché
2016-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

La prestation porte sur une mission d'assistance pour les trois phases d'études et la production d'un rapport final:— caractérisation du marché du service Mos Atlantis— Élaboration du plan d'affaires, incluant la définition de l'offre— élaboration du plan de financement et du modèle économique/juridique— production du rapport final et présentation aux décideurs planning prévisionnel de réalisation: avril 2016 — décembre 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Brest
Adresse postale: 1 place du 19ème RI, CS 63825
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-brest.fr 🌏
Téléphone: +33 298003868 📞
Fax: +33 298003900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008301
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier: téléchargement sur le profil acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org. Les candidatures seront: — soit déposées contre récépissé sous enveloppe cachetée (portant la mention «Ne pas ouvrir — offre Atlantis») à la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Brest dont les jours et horaires d'ouverture sont: du lundi au vendredi de 8:45 à 12:15 et de 13:30 à 17:30 — soit envoyées sous enveloppe cachetée (portant la mention «Ne pas ouvrir — offre Atlantis») par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. — soit déposées sur le profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché porte partiellement sur des prestations de conseils juridiques.les candidatures et offres transmises en réponse à la consultation devront donc être conformes à la loi n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La prestation porte sur une mission d'assistance pour les trois phases d'études et la production d'un rapport final:

— caractérisation du marché du service Mos Atlantis

— Élaboration du plan d'affaires, incluant la définition de l'offre

— élaboration du plan de financement et du modèle économique/juridique

— production du rapport final et présentation aux décideurs planning prévisionnel de réalisation: avril 2016 — décembre 2016.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: PBR-ATLANTIS-01-01-16
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le marché s'inscrit dans le projet Atlantis (Atlantic intermodal services) qui fait partie du programme européen Cef-Mos (Connecting Europe Facility — motorways of the Sea).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Brest, 29238 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 (version mise à jour du 25.8.2014) ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

4) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.

5) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

6) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

7) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références en matière d'études réalisées au cours des trois dernières années, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est cofinancé à 50 % sur les fonds propres de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Brest et à 50 % par la Commission européenne.

Le paiement du marché intervient dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière, le code des marchés publics et les dispositions particulières du marché. Le versement est réalisé par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger la transformation en groupement conjoint lors de l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18290005000085
Contact
Point de contact: M. Jacolot Bastien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PBR-ATLANTIS-01-01-16
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier: téléchargement sur le profil acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org.

Les candidatures seront:

— soit déposées contre récépissé sous enveloppe cachetée (portant la mention «Ne pas ouvrir — offre Atlantis») à la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Brest dont les jours et horaires d'ouverture sont: du lundi au vendredi de 8:45 à 12:15 et de 13:30 à 17:30

— soit envoyées sous enveloppe cachetée (portant la mention «Ne pas ouvrir — offre Atlantis») par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

— soit déposées sur le profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org

Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché porte partiellement sur des prestations de conseils juridiques.les candidatures et offres transmises en réponse à la consultation devront donc être conformes à la loi n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 007-008301 (2016-01-07)

Avis d'attribution de marché (2016-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-13 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089488
Se réfère à l'avis: 2016/S 007-008301
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 16-2307, mise en ligne le 7.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique (66)
2. Prix (33)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-12 📅
Nom: Catram Consultants
Adresse postale: 60 boulevard de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2016/S 053-089488 (2016-03-13)

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