Étude sanitaire du patrimoine arboré des bâtiments et des routes du département du Loiret

Département du Loiret

Il s'agit de réaliser une étude sanitaire du patrimoine arboré des bâtiments et des routes du département du Loiret afin d'obtenir des préconisations phytosanitaires, des interventions à réaliser et 2 plans de gestion cohérents permettant par ces connaissances précises de maintenir et prévenir la sécurité des personnes et des biens.
Marché public à tranches en application de l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Tranche ferme: étude sanitaire au bord des routes départementales.
Tranche optionnelle 1: étude sanitaire du patrimoine des bâtiments.
Une formation des agents est également prévue.
Aucune option n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AAPA Ingenierie Vegetale

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-07	Avis de marché
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Marco no16s041n201
Brève description:

Il s'agit de réaliser une étude sanitaire du patrimoine arboré des bâtiments et des routes du département du Loiret afin d'obtenir des préconisations phytosanitaires, des interventions à réaliser et 2 plans de gestion cohérents permettant par ces connaissances précises de maintenir et prévenir la sécurité des personnes et des biens. Marché public à tranches en application de l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Tranche ferme: étude sanitaire au bord des routes départementales. Tranche optionnelle 1: étude sanitaire du patrimoine des bâtiments. Une formation des agents est également prévue. Aucune option n'est autorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Courrier électronique: eachats-marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395037
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com Appel d'offres ouvert. Le détail des sous-critères de la valeur technique est disponible à l'article 5 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le bureau du courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Modalités de dépôt des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com Modalités de dépôt des offres sous pli à l'adresse suivante: département du Loiret, bureau du courrier, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019, 45010 Orléans Cedex 1. Date prévisionnelle de notification du marché: mars 2017. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Référence à la nomenclature: investissement. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public à tranches en application de l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Tranche ferme: étude sanitaire au bord des routes départementales.

Tranche optionnelle 1: étude sanitaire du patrimoine des bâtiments.

Une formation des agents est également prévue.

Aucune option n'est autorisée.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conditions de participation: capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dossier de consultation sur demande: département du Loiret: bureau du courrier
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat
Code postal: 45010
Courrier électronique: pole.courrier@loiret.fr 📧
Fax: +33 238254370 📠
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com

Appel d'offres ouvert.

Le détail des sous-critères de la valeur technique est disponible à l'article 5 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com

Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le bureau du courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.

Modalités de dépôt des offres:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com

Modalités de dépôt des offres sous pli à l'adresse suivante: département du Loiret, bureau du courrier, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019, 45010 Orléans Cedex 1.

Date prévisionnelle de notification du marché: mars 2017.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Référence à la nomenclature: investissement.

Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.

Source: OJS 2016/S 217-395037 (2016-11-07)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de réaliser une étude sanitaire du patrimoine arboré des bâtiments et des routes du Département du Loiret afin d'obtenir des préconisations phytosanitaires, des interventions à réaliser et 2 plans de gestion cohérents permettant par ces connaissances précises de maintenir et prévenir la sécurité des personnes et des biens. Marché public à tranches en application de l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Tranche ferme: étude sanitaire au bord des routes départementales; Tranche optionnelle 1: étude sanitaire du patrimoine des bâtiments. Une formation des agents est également prévue. Aucune option n'est autorisée.

Valeur totale du marché: 156 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128699
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-395037
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — direction de la commande publique durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: étude sanitaire au bord des routes départementales;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅
Source: OJS 2017/S 068-128699 (2017-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)