Etude prospective et de programmation relative à la capacité d'accueil des équipements petite enfance, scolaires et périscolaires sur le territoire de l'OIN Alzette-Belval
Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Dans le contexte de développement et de dynamique des projets sur le territoire de l'OIN, l'EPA, la CCPHVA et les communes souhaitent conduire une réflexion prospective relative à l'impact de l'évolution démographique sur son offre petite enfance, scolaire et périscolaire. Le titulaire devra proposer un état des lieux et des préconisations de développement et d'amélioration des structures.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016/021
Brève description:
“Dans le contexte de développement et de dynamique des projets sur le territoire de l'OIN, l'EPA, la CCPHVA et les communes souhaitent conduire une réflexion...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Fax: +33 382399671 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kiik9L8nMD&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449582
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2017.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
“Etude prospective et de programmation relative à la capacité d'accueil des équipements petite enfance, scolaires et périscolaires sur le territoire de l'OIN...”
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
“En application de l'article 30 I. 7° du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié...”
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Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2017.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“OIN Alzette-Belval (54,57).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques...”
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“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle:
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
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“Une liste des principales références en rapport avec lobjet du marché et fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le pouvoir adjudicateur procède à lappréciation des capacités du candidat au regard notamment des compétences suivantes, nécessaires à lexécution des...”
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“— programmation déquipements publics;”
“— techniques.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de larticle 45 III du décret n°2016-360 du 25.3.2016 et en cas dattribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 31 rue Saint Victor — 54190 Villerupt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs de la mission
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Cohérence et pertinence du calendrier d'exécution et du phasage détaillé proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Madame Amandine Dehais
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kiik9L8nMD&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Adresse à laquelle les plis doivent être déposés en cas de livraison par porteur ou transporteur autre que Colissimo:”
“EPA Alzette-Belval”
“31 rue Saint Victor”
“54190 Villerupt.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 246-449582 (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016/021
Brève description:
“Dans le contexte de développement et de dynamique des projets sur le territoire de l'OIN, l'EPA, la CCPHVA et les communes souhaitent conduire une réflexion...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Fax: +33 382399671 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kiik9L8nMD&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449582
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2017.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
“Etude prospective et de programmation relative à la capacité d'accueil des équipements petite enfance, scolaires et périscolaires sur le territoire de l'OIN...”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
“En application de l'article 30 I. 7° du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié...”
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2017.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“OIN Alzette-Belval (54,57).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques...”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle:
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
“Une liste des principales références en rapport avec lobjet du marché et fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le pouvoir adjudicateur procède à lappréciation des capacités du candidat au regard notamment des compétences suivantes, nécessaires à lexécution des...”
“— programmation déquipements publics;”
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“— techniques.”
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de larticle 45 III du décret n°2016-360 du 25.3.2016 et en cas dattribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 31 rue Saint Victor — 54190 Villerupt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs de la mission
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Cohérence et pertinence du calendrier d'exécution et du phasage détaillé proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Madame Amandine Dehais
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kiik9L8nMD&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Adresse à laquelle les plis doivent être déposés en cas de livraison par porteur ou transporteur autre que Colissimo:”
“EPA Alzette-Belval”
Afficher plus (2)
“31 rue Saint Victor”
“54190 Villerupt.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 246-449582 (2016-12-16)
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