Étude pré opérationnelle réhabilitation du bati et développement des énergies renouvelables

Commune de Port-de-Bouc

La Ville lance une étude pour le développement des énegies renouvelables et la réhabilitation de l'ensemble du bati (Logements sociaux — privés et équipements) de la Commune de Port de Bouc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ?

• Commune de Port-de-Bouc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Marché unique à tranches conditionnelles.tranche Ferme: Etude du parc existant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-de-Bouc
Adresse postale: cours Landrivon BP 201
Code postal: 13528
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://portdebouc.fr 🌏
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Téléphone: +33 442400404-6556 📞
Fax: +33 442406559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113059
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Environnement WINDOW. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le critère PRIX sera analysé de la façon suivante: (Offre la moins disante / l'offre du candidat) x 10 x Taux de pondération 40 % Le critère Valeur Technique sera apprécié au travers d'un mémoire technique reprenant les points suivants: — compréhension de la mission: noté sur 20 — proposition d'organisation et de méthodologie: noté sur 30 º Pour la conduite de chacune des missions º Pour garantir la qualité du travail et des échanges: . Le MOA de l'étude. Le chef du projet ANRU (Ville de Port de Bouc). L'Ensemble des partenaires et autres MOA. L'Amo concertation. L'Amo de coordination générale des études º Pour garantir la capacité du prestataire à tenir les délais et les exigences de productions concomitantes — les compétences de l'équipe affectées à la mission: noté sur 10 — détail des temps passés par chaque intervenant: noté sur 10 Nous ferons la somme des différents sous critères par candidat puis nous appliquerons la formule suivante: (Note du candidat / Meilleure note) x 10 x 0,6. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Environnement WINDOW. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le critère PRIX sera analysé de la façon suivante: (Offre la moins disante / l'offre du candidat) x 10 x Taux de pondération 40 % Le critère Valeur Technique sera apprécié au travers d'un mémoire technique reprenant les points suivants: — compréhension de la mission: noté sur 20 — proposition d'organisation et de méthodologie: noté sur 30 º Pour la conduite de chacune des missions º Pour garantir la qualité du travail et des échanges: . Le MOA de l'étude. Le chef du projet ANRU (Ville de Port de Bouc). L'Ensemble des partenaires et autres MOA. L'Amo concertation. L'Amo de coordination générale des études º Pour garantir la capacité du prestataire à tenir les délais et les exigences de productions concomitantes — les compétences de l'équipe affectées à la mission: noté sur 10 — détail des temps passés par chaque intervenant: noté sur 10 Nous ferons la somme des différents sous critères par candidat puis nous appliquerons la formule suivante: (Note du candidat / Meilleure note) x 10 x 0,6.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville lance une étude pour le développement des énegies renouvelables et la réhabilitation de l'ensemble du bati (Logements sociaux — privés et équipements) de la Commune de Port de Bouc.

Description des options: Tranche Conditionnelle 1: Mobilisation des energies naturelles renouvelables.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 16FCS10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Port de Bouc, 13110 Port-de-Bouc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget Ville + Diverses subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 3 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 5 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Port-de-Bouc, service aménagement habitat
Adresse postale: cours Landrivon, BP 201
Point de contact: Mme Séverine Mignot
Téléphone: +33 442400404 📞
Courrier électronique: severine.mignot@portdebouc.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Port-de-Bouc, service des marchés publics
Point de contact: M. Diego Messana
URL des documents: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FCS10
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2016/S 065-113059 (2016-03-30)

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