Étude origine-destination sur l'ensemble du réseau de transports en commun de l'agglomération grenobloise

SMTC de l'agglomération Grenobloise

L'objectif des enquêtes origine — destination (OD) est de connaître, avec une bonne précision statistique, les pratiques de la clientèle du réseau de transports publics.la consultation comporte quatre (4) phases et quatre (4) prestations supplémentaires éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Test SA

Qui ?

• SMTC de l'agglomération Grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Est
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-25	Avis de marché
2016-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16MA015S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: SMTC, à l'attention de M. le président, Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053, Cedex 01
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: lametro@marcoweb.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-148101
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Partie forfaitaire relative à la réalisation de l'ensemble des prestations de la solution de base et des prestations supplémentaires éventuelles. — Partie à bons de commande relative à la reprogrammation éventuelle des prestations en cas d'aléas (sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: services scolaires

Prestation supplémentaire éventuelle n° 2: lignes express 1 et 2 du réseau Transisère

Prestation supplémentaire éventuelle n° 3: lignes périurbaines Transisère

Prestation supplémentaire éventuelle n° 4: lignes pénétrantes des AOT voisines.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

#La lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1; #La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2; #Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: rubrique C1 du Dc2; #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; #Attestations de régularité fiscales et sociales à jour.

Situation économique et financière:

#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: rubrique D 1 du Dc2; #Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: attestation d'assurance à jour et RIB.

Capacité technique et professionnelle:

#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; #Références: liste de principales études similaires effectuées de moins de cinq (5) ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget SMTC. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: pour la partie forfaitaire: paiement à l'issue de chacune des 4 phases. Partie à bons de commande: en fonction de l'émission des bons de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint) pour faciliter la coordination des prestations Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Clauses d'exécution à caractère social:

10 % du nombre d'heures enquêteurs recrutés sur la phase 2: Réalisation de l'enquête sera un public éligible à ladite clause d'insertion. Le détail est indiqué à l'annexe 1 du CCAP.

Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 084-148101 (2016-04-25)

Avis d'attribution de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 606 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublicsmetro@lametro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316320
Se réfère à l'avis: 2016/S 084-148101
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Montants: partie forfaitaire (avec 3 PSE retenues sur 4): 506 600 EUR HT. Partie à bons de commande: maximum de 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude origine-destination sur l'ensemble du réseau de transports en commun de l'agglomération grenobloise.

Description des options:

PSE n° 1: services scolaires (non retenue).

PSE n° 2: lignes express 1 et 2 du réseau (retenue).

PSE n° 3: lignes périurbaines Transisère (retenue).

PSE n° 4: lignes pénétrantes des AOT voisines (retenue).

Informations complémentaires:

Montants: partie forfaitaire (avec 3 PSE retenues sur 4): 506 600 EUR HT. Partie à bons de commande: maximum de 100 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-26 📅
Nom: Test SA
Numéro d'enregistrement national: 32537347000013
Adresse postale: 59 rue Maréchal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

— en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 176-316320 (2016-09-08)

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