Etude évaluative de l'expérimentation de la simplification des prestations de service de la branche Famille du régime général de la Sécurité Sociale dans les champs de l'enfance et de la jeunesse

CNAF

Réalisation d'une étude évaluative de l'expérimentation de la simplification des prestations de service de la branche Famille du régime général de la Sécurité Sociale dans les champs de l'enfance et de la jeunesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-15 Avis de marché
2016-10-18 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2016-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 06/16
Brève description:
Réalisation d'une étude évaluative de l'expérimentation de la simplification des prestations de service de la branche Famille du régime général de la Sécurité Sociale dans les champs de l'enfance et de la jeunesse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656870 📞
Fax: +33 1145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_0t7g6ifld7 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_0t7g6ifld7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208139
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude évaluative de l'expérimentation de la simplification des prestations de service de la branche Famille du régime général de la Sécurité Sociale dans les champs de l'enfance et de la jeunesse.
Les prestations du marché se décomposent en 4 phases:
— phase 1: Préparation des entretiens;
— phase 2: Réalisation d'une première série d'entretiens;
— phase 3: Réalisation des entretiens restants;
— phase 4: Analyse des résultats et rapport final.
Durée de l'accord: 7 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration du chiffre d'affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services fournis sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience des profils assignés à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_0t7g6ifld7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée ferme de sept mois à compter de sa date de notification.
Des réunions sont prévues dans les locaux du titulaire dont l'adresse est la suivante: CNAF-Paris — 32 avenue de la Sibelle — 75685 Paris Cedex 14. En outre les modalités d'exécution du marché décrites au CTC no06/16 prévoient la conduite d'entretiens en face à face et de « focus groups » en France métropolitaine. Les livrables attendus sous format papier sont adressés à la Caisse nationale des Allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14, à l'attention du correspondant technique désigné à l'article 5 du C.T.C. no06/16.
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Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués dans le cadre de la présente procédure.
Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme: www.meoss.fr.
Lescandidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme www.meoss.fr. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format « Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures » ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les « macros ».
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Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
1) Compréhension de la problématique (contexte, enjeux et objectifs des entretiens à mener, etc.) (20 points);
2) Modalités de recueil des données — méthodologie (25 points);
3) Modalités d'analyse et de restitution des données (15 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-208139 (2016-06-15)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude évaluative de l'expérimentation de la simplification des prestations de service de la branche Famille du régime général de la sécurité sociale dans les champs de l'enfance et de la jeunesse. Les prestations du marché se décomposent en 4 phases: — phase 1: préparation des entretiens, — phase 2: réalisation d'une première série d'entretiens, — phase 3: réalisation des entretiens restants, — phase 4: analyse des résultats et rapport final.
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Valeur totale du marché: 66 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368920
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208139
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude évaluative de l'expérimentation de la simplification des prestations de service de la branche Famille du régime général de la sécurité sociale dans les champs de l'enfance et de la jeunesse. Les prestations du marché se décomposent en 4 phases:
Afficher plus
— phase 1: préparation des entretiens,
— phase 2: réalisation d'une première série d'entretiens,
— phase 3: réalisation des entretiens restants,
— phase 4: analyse des résultats et rapport final.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude évaluative de l'expérimentation de la simplification des prestations de service de la branche famille du régime général de la sécurité sociale dans les champs de l'enfance et de la jeunesse. Les prestations du marché se décomposent en 4 phases:
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅
Source: OJS 2016/S 204-368920 (2016-10-18)
Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16/080
Brève description:
Réalisation d'une étude évaluative de l'expérimentation de la simplification des prestations de service de la branche famille du régime général de la sécurité sociale dans les champs de l'enfance et de la jeunesse.
Valeur totale du marché: 66 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406654
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 10.11.2016. Le marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF, sur rendez-vous auprès de la direction des achats et des affaires juridiques de la CNAF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude évaluative de l'expérimentation de la simplification des prestations de service de la branche famille du régime général de la sécurité sociale dans les champs de l'enfance et de la jeunesse.

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 10.11.2016.
Le marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF, sur rendez-vous auprès de la direction des achats et des affaires juridiques de la CNAF.
Source: OJS 2016/S 223-406654 (2016-11-16)
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