Etude et suivi de travaux D'Entretien des batiments departementaux — aNNEES 2017 A 2020

Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux ponctuels de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine départemental selon le contenu précisé par élément de mission à l'annexe nº1 du C.C.P.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-10 Avis de marché
2017-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16SGB012
Brève description:
Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux ponctuels de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine départemental selon le contenu précisé par élément de mission à l'annexe nº1 du C.C.P.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358628
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Pas de séance publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maison technique de Digne les bains
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses, à titre d'exemple: travaux de réparation de désordres ou de dégradations ponctuels, réfection de tout ou partie d'installations électriques, sanitaires ou autres, reprise d'aménagements intérieurs portant sur des natures d'ouvrages et équipements dont une liste indicative figure à l'annexe nº2 du C.C.P.
Afficher plus
Sont exclues des prestations les missions relatives à des modifications de volume des bâtiments ou nécessitant l'élaboration d'un projet architectural.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Maison technique de Forcalquier
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maison technique de Sisteron
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux ponctuels de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine départemental selon le contenu précisé par élément de mission à l'annexe nº1 du présent C.C.P.
Afficher plus
Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses, à titre d'exemple: travaux de réparation de désordres ou de dégradations ponctuels, réfection de tout ou partie d'installations électriques, sanitaires ou autres, reprise d'aménagements intérieurs portant sur des natures d'ouvrages et équipements dont une liste indicative figure à l'annexe nº2 du présent C.C.P.
Afficher plus
Sont exclues des prestations les missions relatives à des modifications de volume des bâtiments ou nécessitant l'élaboration du marché principal.
Intitulé du lot: Bâtiments centraux et études transversales
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département des Alpes de Haute-Provence.
Département des Alpes de Haute Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser le Document Unique des Marchés Publics ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner notamment sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les références pourront être présentées sous forme de tableau selon modèle fourni en annexe.
Les références présentées par les candidats devront attester d'une expérience acquise dans ces domaines
— étude de diagnostic technique,
— suivi de chantier de travaux tous corps d'état en site existant,
— organisation de chantiers en sites occupés,
— intervention sur e.r.p.
— intervention dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage,
— intervention sur les réseaux de fluides et les productions d'énergie,
— intervention sur les systèmes de sécurité,
— intervention sur des sites de production de restauration collective
— pratique de relevé topographique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Territoire des Alpes de Haute Provence.
Informations complémentaires: Pas de séance publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (nom): Organisation qualification et expérience

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Elouard
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Le DCE peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg04.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations sur les principaux recours:
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat «Tropic» du 16/07/2007 et «Tarn et Garonne» du 04/04/2014.
4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2016/S 199-358628 (2016-10-10)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux ponctuels de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine départemental.
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-110200
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358628
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Procédure soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation a été passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique pour chaque lot. Les montants d'attribution estimatifs indiqués dans cet avis le sont pour 1 année.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maison technique de Digne-les-Bains
Brève description: Maison technique de Digne-les-Bains.
Description des options: Accord cadre reconductible chaque année.
Brève description:
Maison technique de Forcalquier.
Maison technique de Sisteron.
Bâtiments centraux et études transversales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité évaluée au regard de la Note Méthodologique
Organisation de l'équipe, qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
2- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'état «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.
3- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, Tél.: 04 91 13 48 13.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2017/S 059-110200 (2017-03-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Cabinet Petit-Jean Sud Etudes Engineering
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études