Étude des retombées socio-économiques du transport aérien sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Conseil régional Languedoc-Roussillon

La consultation a pour objet la réalisation d'une étude des retombées socio-économiques du transport aérien sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP). Le marché est traité à prix fermes, actualisables dans les conditions prévues au CCP. Monnaie: les offres doivent être présentées en euros. La consultation n'est pas allotie. Le marché n'est pas décomposé en tranches. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est janvier 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIPE
• BVA

Qui ?

• Conseil régional Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche économique › Services d'évaluation de l'impact économique

Où ?

• Haute-Garonne
• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2017-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Numéro de référence: Etudes_eco_aeroport_Blagnac
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: Site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7955&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: cao@regionlrmp.fr 📧
Téléphone: +33 467226308 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7955&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8042&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261601
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

La durée globale du marché est fixée à 2 ans à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution des missions du marché sont les suivants: — mission 1: 10 mois à compter de la date de notification du marché, — mission 2: 5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant son exécution, — mission 3: 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant son exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation est décomposée en 3 missions:

— mission n° 1: analyse des impacts socio-économiques directs des entreprises basées sur l'emprise aéroportuaire,

— mission n° 2: enquête de clientèle et de fréquentation sur la saison IATA hiver 2016/2017 sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac,

— mission n° 3: bilan des 2 vagues d'enquêtes été et hiver et impacts globaux.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires). La consultation comporte des options au sens du droit communautaire:

— possibilité de modifier le contrat (avenants) en cours d'exécution du marché.

Informations complémentaires:

La durée globale du marché est fixée à 2 ans à compter de la date de notification du marché.

Les délais d'exécution des missions du marché sont les suivants:

— mission 1: 10 mois à compter de la date de notification du marché,

— mission 2: 5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant son exécution,

— mission 3: 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant son exécution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,

— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7955&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En application de l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Critères de jugement des candidatures:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens techniques et humains.

La transmission et la vérification des documents de candidature sous forme dématérialisé sont effectuées par le dispositif marché à procédure simplifiée (MPS) sur présentation du n° SIRET.

Pièces à fournir au titre de la candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET et qui répondent par voie dématérialisées utiliseront le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement,

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire),

— pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces 2 derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, et joints en annexes au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 145-261601 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation d'une étude des retombées socio-économiques du transport aérien sur l'aéroport de Toulouse — Blagnac. les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP). Le marché est traité à prix fermes, actualisables dans les conditions prévues au CCP. Monnaie: les offres doivent être présentées en EUR. La consultation n'est pas allotie. Le marché n'est pas décomposé en tranches. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est janvier 2017.

Valeur totale du marché: 108834.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078796
Se réfère à l'avis: 2016/S 145-261601
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — mission n
Description des options:

La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires). La consultation comporte des options au sens du droit communautaire: — possibilité de modifier le contrat (avenants) en cours d'exécution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 043-078796 (2017-02-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)

Services de recherche économique (1)

Services d'évaluation de l'impact économique (1)