Etude des orientations urbaines sur le secteur Bédier — porte d'Ivry

Société d'étude de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement

Mission d'étude des orientations urbaines du projet de renouvellement urbain du quartier Joseph Bédier — porte d'Ivry, situé dans le 13ème arrondissement de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'étude de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-22	Avis de marché
2016-07-07	Informations complémentaires
2016-07-20	Informations complémentaires
2016-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2016V36012090
Brève description:

Mission d'étude des orientations urbaines du projet de renouvellement urbain du quartier Joseph Bédier — porte d'Ivry, situé dans le 13ème arrondissement de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'étude de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semapa.fr/ 🌏
Courrier électronique: cspielvogel@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062042 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215147
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Pour cette consultation, la SEMAPA agit pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d'un mandat. l'objet de la présente consultation fait partie d'un ensemble d'études qui constitue une unité fonctionnelle. De ce fait, conformément à l'article 21 I 2° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les consultations pour ces études sont lancées via des appels d'offres ouverts. cet appel d'offre fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Les pièces contractuelles ont toutefois été modifiées. les modalités de remise des offres sont précisées au RC. Les critères de sélection des candidatures et le détail des critères d'analyse des offres sont précisées au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Il n'est pas prévu d'options. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 30 I 7° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter, dans les conditions prévues à l'article 1.6 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme du DUME dans les conditions précisées au RC ou sinon hors Dume.

Pour les candidatures hors DUME, les candidats doivent produire les éléments suivants:

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, en rapport avec les niveaux minimaux de capacité énoncés ci-après ou certificats de qualifications professionnelles lorsqu'ils se rapportent à une ou plusieurs compétences exigées dans les niveaux minimaux de capacité.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Architecture: architecte dplg + inscription à l'ordre des architectes, ou équivalent,

urbanisme: architecte DPLG, ou diplômé de l'institut Français d'urbanisme, ou équivalent,

paysagisme: Paysagiste DPLG, ou diplômé d'école horticole, ou équivalent,

développement durable: Ingénieur ou diplôme universitaire en aménagement du territoire, ou

environnement ou développement durable ou HQE, ou diplôme universitaire de géographe, ou

diplôme universitaire d'écologue, ou équivalent,

études techniques en matière de structures (solidité des ouvrages): BTS, ou ingénieur génie civil

ou structures ou travaux publics ou ouvrages d'art ou construction, ou équivalent,

études techniques en matière de vrd: bts, ou ingénieur en génie civil ou structures ou travaux

publics ou ouvrages d'art ou construction, ou équivalent,

économie du bâtiment: BTS ou ingénieur en bâtiment, ou équivalent.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie, compréhension des enjeux et premières intentions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences et organisation de l'équipe dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 70201772400072
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA SPLA Aménagement
Contact
Point de contact: Caroline Spielvogel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 144062000 📞
Courrier électronique: gdelagarde@semapa.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.semapa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour cette consultation, la SEMAPA agit pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d'un mandat.

l'objet de la présente consultation fait partie d'un ensemble d'études qui constitue une unité fonctionnelle. De ce fait, conformément à l'article 21 I 2° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les consultations pour ces études sont lancées via des appels d'offres ouverts.

cet appel d'offre fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Les pièces contractuelles ont toutefois été modifiées.

les modalités de remise des offres sont précisées au RC. Les critères de sélection des candidatures et le détail des critères d'analyse des offres sont précisées au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Source: OJS 2016/S 121-215147 (2016-06-22)

Informations complémentaires (2016-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237770
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215147
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2016/S 132-237770 (2016-07-07)

Informations complémentaires (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'étude des orientations urbaines du projet de renouvellement urbain du quartier Joseph Bédier — porte d'ivry, situé dans le 13ème arrondissement de Paris.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-255010
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

En raison de l'ajout des annexes au CCTP, la date limite de remise des offres est repoussée au 1.8.2016 à 16:00.

Source: OJS 2016/S 141-255010 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20161360001545 / M6-3735
Brève description:

Mission d'étude des orientations urbaines du projet de renouvellement urbain du quartier Joseph Bédier — porte d'Ivry, situé dans le 13

Valeur totale du marché: 139 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'étude, de maitrise d'ouvrage et d'aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388304
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le marché comprend une tranche ferme à prix forfaitaire dont le montant s'élève à 139 600 EUR HT et une tranche conditionnelle à bons de commande et à prix unitaires dont le minimum est 0 EUR et le maximum est 10 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il n'est pas prévu d'options. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 30 I 7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter, dans les conditions prévues à l'article 1.6 du CCAP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅
Source: OJS 2016/S 213-388304 (2016-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (3)
Services d'urbanisme (9)