Étude de signalisation directionnelle pour la mise en œuvre d'un réseau d'itinéraires cyclotouristiques sur le département du Nord

Conseil départemental du Nord

Étude de signalisation directionnelle pour la mise en œuvre d'un réseau d'itinéraires cyclotouristiques sur le département du Nord. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2016. Les mentions du présent article sont complétées des mentions précisées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ligne et sens

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2016-08-19	Informations complémentaires
2016-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 201600751
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252918
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de signalisation directionnelle pour la mise en œuvre d'un réseau d'itinéraires cyclotouristiques sur le département du Nord.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix (en %)
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l' article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

— les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis,

— si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante,

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation,

— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation,

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation,

— tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français,

— le point de départ du marché public est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),

— un référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 et R. 421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension,

— des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 140-252918 (2016-07-20)

Informations complémentaires (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de signalisation directionnelle pour la mise en œuvre d'un réseau d'itinéraires cyclotouristiques sur le Département du Nord. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2016. Les mentions du présent article sont complétées des mentions précisées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291167
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252918
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le CCTP ainsi que l'annexe 1 de l'acte d'engagement ont été modifiés. Ces nouveaux documents remplacent et annulent les précédents. Ces nouveaux documents sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lenord.fr/ Les modifications portent sur la version du logiciel Sherpa. Il convient en effet de réaliser et de livrer les études sous format Sherpa Gestion V5 et non pas Sherpa 3.3.07.

Source: OJS 2016/S 161-291167 (2016-08-19)

Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Durée en mois: trente-six (36) — il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Valeur totale du marché: 58 471 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393596
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: Au BOAMP avis 16-108739 publie le 22.7.2016. Un avis rectificatif a été publié au BOAMP/16-2935 le 21.8.2016 et au JOUE 2016/S 140-252918 le 23.8.2016. La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l' article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics. Le montant de la TVA est de 20 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅

Référence

Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

Au BOAMP avis 16-108739 publie le 22.7.2016.

Un avis rectificatif a été publié au BOAMP/16-2935 le 21.8.2016 et au JOUE 2016/S 140-252918 le 23.8.2016.

Le montant de la TVA est de 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 216-393596 (2016-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)