Etude de programmation et de conception urbaine dans le cadre de la requalification du quartier Pierre Rollin à Amiens — accord-Cadre

Ville d'Amiens

L'Objet de la mission est d'assurer le programmation, la conception, le suivi et la coordination urbaine, architecturale et paysagère du projet de requalification du quartier Pierre Rollin et d'assister la collectivité sur le volet de la concertationaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 300000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Amiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché
2016-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 03616 AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amiens
Adresse postale: Service atelier d'urbanisme architecture et paysage Hôtel de Ville — BP 2720 Cedex 1
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens.fr 🌏
Courrier électronique: s.pellieu@amiens-metropole.com 📧
URL des documents: http://www.amiens.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197095
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les pièces du DCE ne sont pas disponibles sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Les modalités d'obtention du CD de complément sont précisées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les compétences attendues impliquent une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences a minima suivantes: Conception urbaine architecturale et paysagère, programmation, marketing commercial, économie de l'aménagement et dimension environnementale. Le candidat ou le groupement candidat pourra s'adjoindre toutes les compétences qu'il juge nécessaires, au-delà des compétences a minima.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 300000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Pierre Rollin à Amiens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics listés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur ressources propres. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL des documents: http://www.amiens.fr 🌏
Adresse postale: service Marchés Publics BP 2720 Cedex 1
Fax: +33 322971103 📠
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
Adresse postale: service Marchés Publics Hôtel de Ville — 3ème étage Aile Ouest BP 2720 Cedex 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 111-197095 (2016-06-07)

Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de programmation et de conception urbaine dans le cadre de la requalification du quartier Pierre Rollin à Amiens — accord-cadre.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service atelier d'urbanisme, architecture et paysage, Hôtel de Ville — BP 2720
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Courrier électronique: n.jovelin@amiens-metropole.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419433
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197095
Numéro JO-S: 230

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 230-419433 (2016-11-24)

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