Etude de la révision du plan de déplacement urbains (Pdu)

SMTC 63

Cette consultation a pour objet la désignation d'un bureau d'études pour engager les études nécessaires à la révision du Plan de Déplacements Urbains (Pdu). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le marché comprend 5 phases:
— phase 1: Réalisation du diagnostic et repérage des enjeux,
— phase 2: Définition d'une stratégie d'atteinte des objectifs,
— phase 3: Conception du projet pdu,
— phase 4: Consultations obligatoires et adoption du pdu,
— phase 5: Réunion annuelle du Comité de suivi du Pdu.
Les phases 4 et 5 seront travaillées concomitamment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Palabreo
• Systra

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16PIPDU
Brève description:

Cette consultation a pour objet la désignation d'un bureau d'études pour engager les études nécessaires à la révision du Plan de Déplacements Urbains (Pdu). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le marché comprend 5 phases: — phase 1: Réalisation du diagnostic et repérage des enjeux, — phase 2: Définition d'une stratégie d'atteinte des objectifs, — phase 3: Conception du projet pdu, — phase 4: Consultations obligatoires et adoption du pdu, — phase 5: Réunion annuelle du Comité de suivi du Pdu. Les phases 4 et 5 seront travaillées concomitamment.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hérmitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
Fax: +33 473446899 📠
URL des documents: http://smtc-ac.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202489
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Sous-Critères de la Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique: — méthodologie et organisation, pondération 30 % — expertise et qualifications du personnel assigné à la mission, pondération 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: Réalisation du diagnostic et repérage des enjeux,

— phase 2: Définition d'une stratégie d'atteinte des objectifs,

— phase 3: Conception du projet pdu,

— phase 4: Consultations obligatoires et adoption du pdu,

— phase 5: Réunion annuelle du Comité de suivi du Pdu.

Les phases 4 et 5 seront travaillées concomitamment.

Le PDU est un document de planification et de programmation qui guide la politique des transports et des déplacements pour une période de 10 ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Sous-Critères de la Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique:

— méthodologie et organisation, pondération 30 %

— expertise et qualifications du personnel assigné à la mission, pondération 30 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait K-Bis ou délégation de pouvoir).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note de méthode
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 20 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smtc-ac.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smtc-ac.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sous format papier sera remis gratuitement sur demande écrite par courrier, fax et/ou mail auprès du pôle de la commande publique du SMTC-AC. Le dossier

peut également être téléchargé sous format électronique, sur notre plateforme dématérialisée à l'adresse http://smtc-ac.marcoweb.fr. Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 114-202489 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet la désignation d'un bureau d'études pour engager les études nécessaires à la révision du plan de déplacements urbains (PDU). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend 5 phases: — phase 1: réalisation du diagnostic et repérage des enjeux, — phase 2: définition d'une stratégie d'atteinte des objectifs, — phase 3: conception du projet PDU, — phase 4: consultations obligatoires et adoption du PDU, — phase 5: réunion annuelle du comité de suivi du PDU. Les phases 4 et 5 seront travaillées concomitamment.

Valeur totale du marché: 283102.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406636
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202489
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Sous-critères de la Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique: — méthodologie et organisation, pondération 30 %, — expertise et qualifications du personnel assigné à la mission, pondération 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: réalisation du diagnostic et repérage des enjeux,

— phase 2: définition d'une stratégie d'atteinte des objectifs,

— phase 3: conception du projet PDU,

— phase 4: consultations obligatoires et adoption du PDU,

— phase 5: réunion annuelle du comité de suivi du PDU.

Cette consultation a pour objet la désignation d'un bureau d'études pour engager les études nécessaires à la révision du plan de déplacements urbains (PDU).

Informations complémentaires:

Sous-critères de la Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique:

— méthodologie et organisation, pondération 30 %,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅
Source: OJS 2016/S 223-406636 (2016-11-15)

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