Etude de faisabilité et d'accompagnement sur la prise de compétence assainissement, eau potable et eaux pluviales

Syndicat mixte du Bassin Versant du Viaur

Étude, accompagnement des collectivités afin de définir une gouvernance adéquate à la prise de compétences liées au petit cycle de l'eau (assainissement, eau potable et eaux pluviales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte du Bassin Versant du Viaur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16-148554
Brève description:

Étude, accompagnement des collectivités afin de définir une gouvernance adéquate à la prise de compétences liées au petit cycle de l'eau (assainissement, eau potable et eaux pluviales).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Bassin Versant du Viaur
Adresse postale: 10 Cité du Paradis
Code postal: 12800
Commune postale: Naucelle
Contact
Adresse Internet: http://www.riviere-viaur.fr 🌏
Courrier électronique: sage.viaur@orange.fr 📧
Téléphone: +33 565711264 📞
Fax: +33 565711098 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363040
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement des collectivités pour la mise en place d'une gouvernance adéquate liée à la prise de compétence Assainissement, eau potable et eaux pluviales.

Ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Naucelle (Aveyron).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir liste et description figurant dans les documents de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2/ Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2016/S 201-363040 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un état des lieux, d'un diagnostic et de proposition d'organisation pour répondre aux compétences assainissement, AEP et gestion des eaux pluviales à l'échelle des communautés de communes.

Valeur totale du marché: 189 902 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 cité du Paradis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116459
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363040
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

État des lieux, diagnostic et proposition d'organisation pour les compétences assainissement, AEP et gestion du pluvial au niveau des CC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).

2) Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2017/S 062-116459 (2017-03-24)

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