Étude de confirmation et mise en oeuvre des vocations économiques des «Quartiers politique de la Ville»

Commune de Port-de-Bouc

La présente procédure constitue la relance de la procédure 16fcs16 déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence. L'étude est prévue sur la durée du protocole de préfiguration du PNRU de Port de Bouc, la présente a pour finalité d'aboutir à un plan d'actions partenarial permettant pour chacun des volets de développer de nouveaux projets et de renforcer les actions déjà initiées pour le développement économique des quartiers prioritaires. De définir une programmation spatiale et financière destinée à prendre place dans les QPV, sur les disponibilités foncières dégagées dans le cadre du Pnrumarché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Port-de-Bouc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché
2017-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16FCS41
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-de-Bouc
Adresse postale: cours Landrivon — BP 201
Code postal: 13528
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://portdebouc.fr 🌏
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
URL des documents: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424374
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Environnement WINDOW. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Développement d'un équipement emblématique aux Aigues douces
Numéro du lot: 1
Brève description: Développement d'un équipement emblématique aux Aigues douces.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Projet de campus de la formation
Numéro du lot: 2
Brève description: Projet de campus de la formation.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Développement des commerces de proximité en fonction des nouvelles polarités
Numéro du lot: 3
Brève description: Développement des commerces de proximité en fonction des nouvelles polarités.
Intitulé du lot: Développement de l'économie sociale et solidaire dans les quartiers prioritaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Développement de l'économie sociale et solidaire dans les quartiers prioritaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget Ville + Subventions Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter du 1.3.2017 jusqu'au 31.8.2018.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date d'ouverture des offres: à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Port-de-Bouc
Adresse postale: Service des marchés publics cours Landrivon BP 201
Téléphone: +33 442406606 📞
Fax: +33 442406559 📠
Adresse Internet: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2016/S 233-424374 (2016-11-28)

Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude de confirmation et mise en œuvre des vocations économiques des QPV.
Valeur totale du marché: 134 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cours Landrivon, BP 201

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149157
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424374
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Développement d'un équipement emblématique aux Aigues Douces
Brève description: Développement d'un équipement emblématique aux Aigues Douces.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): V

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-08 📅
2017-03-09 📅
2017-03-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 077-149157 (2017-04-18)

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