Étude de circulation et de stationnement dans le cadre du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray et des aménagements associés (désenclavement Porte Océane — desserte Nord de la gare)

Auray Quiberon Terre Atlantique

Le présent accord-cadre porte sur une étude de circulation et de stationnement dans le cadre du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray et des aménagements associés (désenclavement Porte Océane et desserte Nord de la gare).
Le titulaire sera notamment chargé du recueil et de l'analyse des données existantes, de toutes les mesures, investigations nécessaires à la réalisation de l'étude, la fourniture des données (circulations et stationnements) nécessaires à l'élaboration d'une étude d'impacts globale relative aux projets de construction des voies des secteurs nº 1 et nº 2 et du projet du PEM (secteur nº 3), la participation aux études de projets qui nécessiteront des relations/concertations avec les MOE et MOA, la participation aux différentes phases de concertations avec le public, l'analyse de l'évolution de la problématique de la circulation et du stationnement au fur et à mesure de la réalisation des aménagements urbains, de l'arrivée de la LGV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Villes et Transports

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché
2016-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Numéro de référence: AQTA_FORM_2016_05
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur une étude de circulation et de stationnement dans le cadre du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray et des aménagements associés (désenclavement Porte Océane et desserte Nord de la gare). Le titulaire sera notamment chargé du recueil et de l'analyse des données existantes, de toutes les mesures, investigations nécessaires à la réalisation de l'étude, la fourniture des données (circulations et stationnements) nécessaires à l'élaboration d'une étude d'impacts globale relative aux projets de construction des voies des secteurs nº 1 et nº 2 et du projet du PEM (secteur nº 3), la participation aux études de projets qui nécessiteront des relations/concertations avec les MOE et MOA, la participation aux différentes phases de concertations avec le public, l'analyse de l'évolution de la problématique de la circulation et du stationnement au fur et à mesure de la réalisation des aménagements urbains, de l'arrivée de la LGV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70 447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277044
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le prestataire devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir: — en mesure et analyse de trafic/stationnement, — en VRD, — en mobilité, — en environnement, — en urbanisme/ aménagement et gestion du territoire, patrimoine immobilier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire sera notamment chargé du recueil et de l'analyse des données existantes, de toutes les mesures, investigations nécessaires à la réalisation de l'étude, la fourniture des données (circulations et stationnements) nécessaires à l'élaboration d'une étude d'impacts globale relative aux projets de construction des voies des secteurs nº 1 et nº 2 et du projet du PEM (secteur nº 3), la participation aux études de projets qui nécessiteront des relations/concertations avec les MOE et MOA, la participation aux différentes phases de concertations avec le public, l'analyse de l'évolution de la problématique de la circulation et du stationnement au fur et à mesure de la réalisation des aménagements urbains, de l'arrivée de la LGV.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

La partie à prix forfaitaire est conclue pour une durée de 10 mois à compter de la notification du présent accord-cadre. Elle est divisée en 3 phases:

— phase nº 1: diagnostic,

— phase nº 2: étude de scénarii,

— phase nº 3: études et programmations détaillées des scénarii retenus.

La partie à bons de commande est conclue pour une durée de 48 mois, à compter de la notification du présent accord-cadre. Pour cette partie s'exécutant au moyen de l'émission de bon de commande, le montant maximum est fixé à 50 000 EUR HT sur la durée totale.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le prestataire devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir:

— en mesure et analyse de trafic/stationnement,

— en VRD,

— en mobilité,

— en environnement,

— en urbanisme/ aménagement et gestion du territoire, patrimoine immobilier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; listés dans le formulaire DC1 édité par la DAJ à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rue du Danemark — 56400 Auray.
Informations complémentaires: Représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organisationnelle et moyens mis en œuvre pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles 25.i.1, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics.

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.

Forme imposée pour l'attribution:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

En application de l'article 48 du décret nº 2016-360, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 153-277044 (2016-08-05)

Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur une étude de circulation et de stationnement dans le cadre du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray et des aménagements associés (désenclavement Porte Océane et desserte nord de la gare). Le titulaire sera notamment chargé du recueil et de l'analyse des données existantes, de toutes les mesures, investigations nécessaires à la réalisation de l'étude, la fourniture des données (circulations et stationnements) nécessaires à l'élaboration d'une étude d'impacts globale relative aux projets de construction des voies des secteurs n° 1 et n° 2 et du projet du PEM (secteur n° 3), la participation aux études de projets qui nécessiteront des relations/concertations avec les MOE et MOA, la participation aux différentes phases de concertations avec le public, l'analyse de l'évolution de la problématique de la circulation et du stationnement au fur et à mesure de la réalisation des aménagements urbains, de l'arrivée de la LGV.

Valeur totale du marché: 169 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388219
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-277044
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon terre atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (sauf jours fériés et lundi 31.10.2016) à l'adresse indiquée au point I.1). Références de l'avis initial paru au BOAMP: n° 16-118298. Pour la rubrique V2.4 du présent avis, il convient d'entendre par le montant de 169 750 EUR HT: 119 750 EUR HT pour la partie à prix forfaitaire et un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la partie à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: diagnostic,

— phase 2: étude de scenarii,

— phase 3: études et programmations détaillées des scenarii retenus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅

Référence
Informations complémentaires

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (sauf jours fériés et lundi 31.10.2016) à l'adresse indiquée au point I.1). Références de l'avis initial paru au BOAMP: n° 16-118298. Pour la rubrique V2.4 du présent avis, il convient d'entendre par le montant de 169 750 EUR HT: 119 750 EUR HT pour la partie à prix forfaitaire et un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la partie à bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2016/S 213-388219 (2016-11-02)

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