Étude d'élaboration du zonage eaux pluviales et prévention du risque ruissellement

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

L'étude concerne l'analyse du fonctionnement du système hydrographique du territoire de Grand Lac à travers la mise en place d'un modèle spatialisé pluie/débit en 1d/2d sur l'ensemble du système hydrographique (canalisations, fossés, talwegs, cours d'eaux busés ou non, etc.) afin de définir les surfaces contributives, les axes de ruissellement et les zones d'accumulation. A partir de cette analyse, le titulaire devra définir sur l'ensemble du territoire, par sous bassin versant, les secteurs soumis au risque inondation par ruissellement et intégrer la prévention du risque inondation par ruissellement dans les politiques de réduction de l'aléa et de protection des enjeux au travers de l'élaboration des documents en lien avec l'urbanisation du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Hydrétudes / Sepia

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-09	Avis de marché
2017-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16/48
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: a.boniface@grand-lac.fr 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439256
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grand-lac.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Oprésentation détaillée d'opérations similaires réalisées au cours des 3 dernières années (indiquant le nom des intervenants et leurs missions, le montant, la date, le demandeur public ou privé) et répondant à minima aux différents points précisés au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730004900068
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lac — communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Courrier électronique: contact@grand-lac.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 241-439256 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude concerne l'analyse du fonctionnement du système hydrographique du territoire de Grand Lac à travers la mise en place d'un modèle spatialisé pluie/débit en 1D/2D sur l'ensemble du système hydrographique (canalisations, fossés, talwegs, cours d'eaux busés ou non, etc.) afin de définir les surfaces contributives, les axes de ruissellement et les zones d'accumulation. À partir de cette analyse, le titulaire devra définir sur l'ensemble du territoire, par sous bassin versant, les secteurs soumis au risque inondation par ruissellement et intégrer la prévention du risque inondation par ruissellement dans les politiques de réduction de l'aléa et de protection des enjeux au travers de l'élaboration des documents en lien avec l'urbanisation du territoire.

Valeur totale du marché: 424 168 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347242
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439256
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 7.8.2017. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt tropic Ce 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (Cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 7.8.2017.

Le contrat est consultable conformément à l'arrêt tropic Ce 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (Cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Source: OJS 2017/S 169-347242 (2017-09-01)

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