Etablissement de dossiers et de rapports de sécurité d'ouvrages en exploitation: tunnels Liautaud et Cap Estel

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Etablissement de dossiers et de rapports de sécurité d'ouvrages en exploitation: tunnels Liautaud et Cap Estel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-13 Avis de marché
2016-09-19 Informations complémentaires
2017-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: NCA-16-0263
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Etablissement de dossiers et de rapports de sécurité d'ouvrages en exploitation: tunnels Liautaud et Cap Estel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320647
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres (cf. Art. 6.1 du Rc) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les 2 lots, compte tenu de la réglementation: conformément aux termes de l'article R. 118-3-3 du code de la voirie routière, les dossiers de sécurité (lot 1), seront soumis à un expert indépendant qui établira un Rapport de sécurité (lot2) dans lequel ce dernier donnera son appréciation sur les conditions d'exploitation, l'état de l'ouvrage et de ses équipements et sur la pertinence des mesures de sécurité. Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots. Toutefois dans le cas où un même candidat serait classé en première position sur les 2 lots, il lui sera attribué le lot no1, le lot no2 étant attribué au candidat classé second sur ce lot. pour le lot no 1: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le Prix: 60/100 définition du critère: Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae. — la valeur technique Définition du critère: Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre du mémoire technique. Ce critère évalue l'organisation du candidat pour répondre aux besoins, et la qualité des ressources mobilisées (humaines et matérielles), il comporte les 3 sous-critères suivants: — sous-Critère 1: Organisation et ressources mobilisées pour assurer les missions du marché (noté sur 10 points) — sous-Critère 2: Mobilisation dans le temps des membres de l'équipe: Chronogramme des tâches, note explicative (noté sur 6 points) — sous-Critère 3: Pertinence et cohérence des temps proposés pour réaliser la mission (noté sur 4 points) chaque critère/sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro au critère/sous-critère correspondant. Pour le lot no 2: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le Prix: 60/100 définition du critère: Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae. la valeur technique: 40/100 Définition du critère: Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre du mémoire technique. Ce critère comporte les 3 sous-critères suivants: — Sous-Critère 1: Compréhension de la mission: contenu des différentes phases, relations avec le titulaire du marché «Dossiers de sécurité » et avec le maître d'ouvrage (noté sur 6 points). sous-critère 2: Méthodologie utilisée: visites, réunions de travail, de présentation, rôle de conseil, organisation mise en place (noté sur 10 points). — sous-Critère 3: Pertinence et cohérence des temps proposés pour réaliser la mission (noté sur 4 points) chaque critère / sous-critère/item non renseigné obtiendra la note de zéro au critère/sous-critère/item correspondant. En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché. 2/ Visite des lieux d'exécution du marché (cf. 2.7 du Rc) Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Téléphone: 04 97 13 32 44 / Télécopie: 04 97 13 37 35 3/ Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Etablissement de dossiers et de rapports de sécurité d'ouvrages en exploitation: tunnels Liautaud et Cap Estel.
Intitulé du lot: Etablissements de dossiers de sécurité pour les tunnels liautaud et cap estel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée du marché
les délais d'exécution: 6 mois
Le délai d'exécution des prestations du lot no 1 commencera à courir à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Etablissement de rapports de sécurité pour les tunnels Liautaud et cap estel
Numéro du lot: 2
Brève description:
les délais d'exécution: 8 mois
Le délai d'exécution des prestations du lot no 2 commencera à courir à compter de la notification du marché.
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31/03/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
Situation économique et financière:
Pour les lots 1 et 2: Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 1 et 2:
— liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
pour le lot no 2:
— Agrément/Autorisation spécifique: Agrément ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué:
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— le titulaire du marché devra avoir été nommé expert en application de l'article R 118-2-4 du code de la voirie. L'Agrément ministériel devra être en cours de validité.
le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour le lot no 2: — agrément ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. — le titulaire du marché devra avoir été nommé expert en application de l'article R 118-2-4 du code de la voirie. L'Agrément ministériel devra être en cours de validité.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Les dates et heures sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par mail à: dgadesroutes@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres (cf. Art. 6.1 du Rc)
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les 2 lots, compte tenu de la réglementation: conformément aux termes de l'article R. 118-3-3 du code de la voirie routière, les dossiers de sécurité (lot 1), seront soumis à un expert indépendant qui établira un Rapport de sécurité (lot2) dans lequel ce dernier donnera son appréciation sur les conditions d'exploitation, l'état de l'ouvrage et de ses équipements et sur la pertinence des mesures de sécurité.
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Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots.
Toutefois dans le cas où un même candidat serait classé en première position sur les 2 lots, il lui sera attribué le lot no1, le lot no2 étant attribué au candidat classé second sur ce lot.
pour le lot no 1:
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le Prix: 60/100
définition du critère: Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.
— la valeur technique
Définition du critère: Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre du mémoire technique.
Ce critère évalue l'organisation du candidat pour répondre aux besoins, et la qualité des ressources mobilisées (humaines et matérielles), il comporte les 3 sous-critères suivants:
— sous-Critère 1: Organisation et ressources mobilisées pour assurer les missions du marché (noté sur 10 points)
— sous-Critère 2: Mobilisation dans le temps des membres de l'équipe: Chronogramme des tâches, note explicative (noté sur 6 points)
— sous-Critère 3: Pertinence et cohérence des temps proposés pour réaliser la mission (noté sur 4 points)
chaque critère/sous-critère non renseigné obtiendra la note de zéro au critère/sous-critère correspondant.
Pour le lot no 2:
la valeur technique: 40/100
Ce critère comporte les 3 sous-critères suivants:
— Sous-Critère 1: Compréhension de la mission: contenu des différentes phases, relations avec le titulaire du marché «Dossiers de sécurité » et avec le maître d'ouvrage (noté sur 6 points).
sous-critère 2: Méthodologie utilisée: visites, réunions de travail, de présentation, rôle de conseil, organisation mise en place (noté sur 10 points).
chaque critère / sous-critère/item non renseigné obtiendra la note de zéro au critère/sous-critère/item correspondant.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.
2/ Visite des lieux d'exécution du marché (cf. 2.7 du Rc)
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Téléphone: 04 97 13 32 44 / Télécopie: 04 97 13 37 35
3/ Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 179-320647 (2016-09-13)
Informations complémentaires (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: établissement de dossiers et de rapports de sécurité d'ouvrages en exploitation: tunnels Liautaud et Cap Estel.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330169
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320647
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2016/S 184-330169 (2016-09-19)
Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: établissement de dossiers et de rapports de sécurité d'ouvrages en exploitation: tunnels Liautaud et Cap Estel.
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Valeur totale du marché: 54 061 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037850
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Établissements de dossiers de sécurité pour les tunnels Liautaud et Cap Estel
Brève description:
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal HT est: 420 000 EUR. La répartition financière est la suivante: NCA: 50 %, REA: 47 %, Sictiam: 3 %. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
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Description des options: Cf article 2.4 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Établissement de rapports de sécurité pour les tunnels Liautaud et Cap Estel
Brève description:
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal HT est: 180 000 EUR. La répartition financière est la suivante:
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— centre Littoral Est NCA: 77 %, REA: 20 %, Sictiam: 3 %. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Description des options: Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅
2017-01-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12.1.2017 pour le lot 1, le 7.1.2017 pour le lot 2 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 022-037850 (2017-01-30)
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Fournisseurs:
CA'Ingenierie EURL EGIS Structures & Environnement
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie