Entretien et dégorgement des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, d'eaux pluviales, des fosses d'hydrocarbure, des pompes de relevage, transport et élimination des déchets pour AB Habitat

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Entretien et dégorgement des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, curage et pompage des fosses d'hydrocarbure, entretien des pompes de relevage, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine d'AB-Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention

Qui ?

• AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J4pcdLv58z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393404
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le marché public prend effet soit le 1.1.2017, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2017.Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2020. AB Habitat exige la présentation d'une variante portant sur le traitement biologique de l'ensemble de ses réseaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public comprend un marché conclu à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, le curage et le pompage des fosses d'hydrocarbure, l'entretien des pompes de relevage, le transport et l'élimination des déchets et un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, concernant le dégorgement et le curage des réseaux eaux pluviales, ainsi que diverses prestations (inspection par caméra, dés obstruction mécanique des colonnes et réseaux, pompage curatif...). L'accord-cadre ne comprend ni minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Modifications du marché public en application en application des articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Le marché public prend effet soit le 1.1.2017, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2017.Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2020.

AB Habitat exige la présentation d'une variante portant sur le traitement biologique de l'ensemble de ses réseaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil et Bezons (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 31.3.2016 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre en annexe du DC2:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J4pcdLv58z 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J4pcdLv58z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Point de contact: Service Marchés
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2020.

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 42-1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):

Imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 31/03/2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus.

Une déclaration sur l'honneur mentionnant:

a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

b) Pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique quelle que soit la forme du dossier retiré (voie électronique ou support papier). La transmission des offres par voie électronique est possible via le site achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J4pcdLv58z

Renseignements d'ordre administratif: Service marchés — tél. +33 134235169 — fax: +33 134235126- s-marches@ab-habitat.fr

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus sur demande écrite adressée à l'attention de Monsieur Moussa Hamdani: responsable du service énergie, fluides et automatismes (courriel: mhamdani@ab-habitat.fr; copie s-marches@ab-habitat.fr).

Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 1.12.2016 à 0:00 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 216-393404 (2016-11-04)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 392014.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094299
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393404
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (Cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. La valeur du marché (rubrique II.1.7 et V.2.4) ne comprend que la partie forfaitaire. La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public comprend un marché conclu à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, le curage et le pompage des fosses d'hydrocarbure, l'entretien des pompes de relevage, le transport et l'élimination des déchets et un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, concernant le dégorgement et le curage des réseaux eaux pluviales, ainsi que diverses prestations (inspection par caméra, désobstruction mécanique des colonnes et réseaux, pompage curatif.). L'accord-cadre ne comprend ni minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-08 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur du marché (rubrique II.1.7 et V.2.4) ne comprend que la partie forfaitaire. La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité.

Source: OJS 2017/S 051-094299 (2017-03-09)

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