Entretien du réseau pluvial de la Ville d'Alès

Ville d'Alès

Accord Cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour l'entretien du réseau pluvial de la Ville d'Alès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:
Accord Cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour l'entretien du réseau pluvial de la Ville d'Alès.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.alescevennes.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.cea@ville-ales.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365117
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Renseignement(S) administratif(s): Ville d'Alès service de la Commande Publique Place de l'hôtel de Ville BP 70038 30101 Alès Cedex Auprès de: M. CEA Frédéric Téléphone: 04.66.56.10.58 courriel: frederic.cea@ville-ales.fr renseignement(s) technique(s): Alès Agglo Bâtiment Atome 2 rue Michelet 30100 Alès Auprès de: M. Ravel Vincent Téléphone: 06 76 78 81 31.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description: Entretien du réseau pluvial de la Ville d'Alès.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse.
Informations complémentaires:
Renseignement(S) administratif(s):
Ville d'Alès
service de la Commande Publique
Place de l'hôtel de Ville
BP 70038
30101 Alès Cedex
Auprès de: M. CEA Frédéric
Téléphone: 04.66.56.10.58
renseignement(s) technique(s):
Alès Agglo
Bâtiment Atome
2 rue Michelet
30100 Alès
Auprès de: M. Ravel Vincent
Téléphone: 06 76 78 81 31.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la Commande Publisque
Code postal: 30100
Téléphone: +33 466561058 📞
Fax: +33 466561035 📠
Adresse Internet: http://alescevennes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bureau des marchés de Laville d'Alès
Adresse postale: BP 70038
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative); après la conclusion du marché et si
L'Acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
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— L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2016/S 202-365117 (2016-10-14)
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