Entretien du réseau d'assainissement du quartier d'affaire de la défense

EPGD

Le présent marché à bons de commande a pour objet:
— l'entretien préventif et/ou correctif des réseaux de collecte,
— l'entretien préventif et/ou correctif des ouvrages d'assainissement (y compris ouvrages annexes: bacs à graisses, fosse de relevage, séparateurs à hydrocarbures...),
— l'inspection télévisée couleur à la demande du maître d'ouvrage des réseaux d'assainissement (collecteurs et canalisations) suivant norme EN-NF13508-2,
— la réalisation d'essai et contrôle.
Obligation de résultat: le titulaire s'engage à une obligation de résultat qui a pour objectif de garantir, pendant toute la durée du marché, l'écoulement 24h/24, 7j/7 et 365j/365 des eaux sur la totalité des réseaux d'eaux pluviales et unitaires du quartier d'affaires de la défense, sous la gestion de Defacto.
Les prestations attendues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG Curage Industriel de Gonesse
• EAV

Qui ?

• EPGD

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Canalisations
• Pompes à liquides › Pompes à eau
• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
• Services des eaux usées › Services de curage des égouts
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché
2016-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 11.7.2016. Il est reconductible 3 fois.Ce marché à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les délais d'exécution sont indiqués de manière générale dans le CCTP et de manière spécifique aux bons de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098048
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

I/ DCE téléchargeable: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «rubrique entreprise», «accès à la salle des marchés». II/ Remise des offres: les candidats remettent leurs plis de 3 manières: — soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto, tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex, — soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto, tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex, — soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: « www.achatpublic.com ». Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. III/ Négociation interdite en appel d'offres. IV/ Visite obligatoire: — une visite obligatoire des lieux sera organisée, afin que les candidats apprécient les contraintes du site et la complexité des prestations à réaliser, et établissent leur offre en conséquence, — les candidats devront s'inscrire auprès du service de la commande publique par courriel aux adresses suivantes: egueyton@defacto.fr / fdoree@defacto.fr copie marchespublics@defacto.fr, — l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'attestation, qui sera délivrée à l'issue de ladite visite devra être jointe à l'offre, — attention, les demandes de visites, ne seront plus acceptées à compter du 19.4.2015 (inclus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires

I/ DCE téléchargeable: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «rubrique entreprise», «accès à la salle des marchés».

II/ Remise des offres: les candidats remettent leurs plis de 3 manières:

— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto, tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex,

— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto, tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex,

— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: « www.achatpublic.com ».

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

III/ Négociation interdite en appel d'offres.

IV/ Visite obligatoire:

— une visite obligatoire des lieux sera organisée, afin que les candidats apprécient les contraintes du site et la complexité des prestations à réaliser, et établissent leur offre en conséquence,

— les candidats devront s'inscrire auprès du service de la commande publique par courriel aux adresses suivantes: egueyton@defacto.fr / fdoree@defacto.fr copie marchespublics@defacto.fr,

— l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'attestation, qui sera délivrée à l'issue de ladite visite devra être jointe à l'offre,

— attention, les demandes de visites, ne seront plus acceptées à compter du 19.4.2015 (inclus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à bons de commande a pour objet:

— l'entretien préventif et/ou correctif des réseaux de collecte,

— l'entretien préventif et/ou correctif des ouvrages d'assainissement (y compris ouvrages annexes: bacs à graisses, fosse de relevage, séparateurs à hydrocarbures...),

— l'inspection télévisée couleur à la demande du maître d'ouvrage des réseaux d'assainissement (collecteurs et canalisations) suivant norme EN-NF13508-2,

— la réalisation d'essai et contrôle.

Obligation de résultat: le titulaire s'engage à une obligation de résultat qui a pour objectif de garantir, pendant toute la durée du marché, l'écoulement 24h/24, 7j/7 et 365j/365 des eaux sur la totalité des réseaux d'eaux pluviales et unitaires du quartier d'affaires de la défense, sous la gestion de Defacto.

Les prestations attendues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 11.7.2016. Il est reconductible 3 fois.

Ce marché à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Les délais d'exécution sont indiqués de manière générale dans le CCTP et de manière spécifique aux bons de commandes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,

— une habilitation du signataire du marché à engager la société,

— le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles,

— moyens humains et matériels généraux de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et le matériel nécessaire à la réalisation des prestations,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications et/ou attestations professionnelles,

— travail en hauteur et montage échafaudage,

— une accréditation Cofrac ou équivalent pour les prestations de type inspection télévisée couleur, test d'étanchéité (eau et air), tests de compactage,

— entretien du réseau d'assainissement.

(La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance possible en vertu de l'article 87 du CMP. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de l'établissement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Guillaume Marie-Célie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Defacto
Adresse postale: Tour Manhattan — 5/6 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Fax: +33 146931907 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OxImJtPsG1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OxImJtPsG1 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-18
Informations complémentaires

I/ DCE téléchargeable: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «rubrique entreprise», «accès à la salle des marchés».

II/ Remise des offres: les candidats remettent leurs plis de 3 manières:

— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto, tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex,

— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto, tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex,

— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: « www.achatpublic.com ».

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

III/ Négociation interdite en appel d'offres.

IV/ Visite obligatoire:

— une visite obligatoire des lieux sera organisée, afin que les candidats apprécient les contraintes du site et la complexité des prestations à réaliser, et établissent leur offre en conséquence,

— les candidats devront s'inscrire auprès du service de la commande publique par courriel aux adresses suivantes: egueyton@defacto.fr / fdoree@defacto.fr copie marchespublics@defacto.fr,

— l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'attestation, qui sera délivrée à l'issue de ladite visite devra être jointe à l'offre,

— attention, les demandes de visites, ne seront plus acceptées à compter du 19.4.2015 (inclus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-098048 (2016-03-18)

Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à bons de commande a pour objet: — l'entretien préventif et/ou correctif des réseaux de collecte, — l'entretien préventif et/ou correctif des ouvrages d'assainissement (y compris ouvrages annexes: bacs à graisses, fosse de relevage, séparateurs à hydrocarbures...), — l'inspection télévisée couleur à la demande du maître d'ouvrage des réseaux d'assainissement (collecteurs et canalisations) suivant norme En-Nf13508-2, — la réalisation d'essai et contrôle. Obligation de résultat: Le titulaire s'engage à une obligation de résultat qui a pour objectif de garantir, pendant toute la durée du marché, l'écoulement 24h/24, 7j/7 et 365j/365 des eaux sur la totalité des réseaux d'eaux pluviales et unitaires du quartier d'affaires de La Défense, sous la gestion de Defacto. Les prestations attendues dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Manhattan — 5-6 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302077
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098048
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'inspection télévisée couleur à la demande du maître d'ouvrage des réseaux d'assainissement (collecteurs et canalisations) suivant norme En-Nf13508-2,

Obligation de résultat:

Le titulaire s'engage à une obligation de résultat qui a pour objectif de garantir, pendant toute la durée du marché, l'écoulement 24h/24, 7j/7 et 365j/365 des eaux sur la totalité des réseaux d'eaux pluviales et unitaires du quartier d'affaires de La Défense, sous la gestion de Defacto.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 168-302077 (2016-08-29)

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