Entretien des réseaux eaux usées, eaux pluviales, eaux vannes

Habitat Toulouse

Le marché concerne l'entretien des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et eaux vannes: curage, pompage, entretien bac d'hydrocarbures, entretien des pompes de relevage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat, 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117141
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Habitat Toulouse laisse aux entreprises le choix entre une remise des offres version informatique (CD-Rom ou clé USB) ou dématérialisée à l'adresse: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com L'ensemble des pièces devra être envoyé ou déposé contre récépissé au service accueil d'Habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'entretien des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et eaux vannes: curage, pompage, entretien bac d'hydrocarbures, entretien des pompes de relevage.
Numéro de référence: O16032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine d'Habitat Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).
Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; CV du conducteur des travaux.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sous peine d'élimination de toutes les offres concernées.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Laventure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.habitatoulouse.fr/les-avis-consultation 🌏
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat, service marchés, 27 rue Roquelaine
Téléphone: +33 582523220 📞
Courrier électronique: e.dangla@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, plateforme de dématérialisation, 27 rue Roquelaine
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat, service accueil, 27 rue Roquelaine
URL pour la participation: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O16032
Informations complémentaires
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Habitat Toulouse laisse aux entreprises le choix entre une remise des offres version informatique (CD-Rom ou clé USB) ou dématérialisée à l'adresse: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com L'ensemble des pièces devra être envoyé ou déposé contre récépissé au service accueil d'Habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 067-117141 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 083 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitatoulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253104
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117141
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien des réseaux eaux usées, eaux pluviales, eaux vannes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): - La liste du matériel (EPI, véhicules...) mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): - La liste des produits utilisés (FDS produits de désinfection)
- La description des interventions et les délais d’intervention précisés dans le mémoire
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): - Expertise de réseau type déjà réalisée
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): - La description du service d’astreinte mis en place (avec bon d’astreinte à l’appui)
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2016/S 140-253104 (2016-07-20)
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