Entretien des réseaux d'assainissement et contrôles des raccordements

Mairie de Montesson

Le présent marché a pour objet:
— l'entretien des réseaux communaux d'assainissement EU et EP et unitaires soit au total 59 km de réseaux situés sous voirie communale, intercommunale, départementale ou terrain privé de la commune,
— l'entretien des ouvrages d'assainissement (stations de relevage, séparateurs, fosses, bacs à graisse, puisards, grilles avaloirs, clapets?),
— les interventions de dégorgement ou de dépollution aux hydrocarbures en urgence,
— les inspections télévisées de réseaux et des branchements,
— la réalisation des contrôles de raccordement au réseau communal dans le cadre de ventes de biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise d'assainissement et de voirie

Qui ?

• Mairie de Montesson

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2016-20
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — l'entretien des réseaux communaux d'assainissement EU et EP et unitaires soit au total 59 km de réseaux situés sous voirie communale, intercommunale, départementale ou terrain privé de la commune, — l'entretien des ouvrages d'assainissement (stations de relevage, séparateurs, fosses, bacs à graisse, puisards, grilles avaloirs, clapets?), — les interventions de dégorgement ou de dépollution aux hydrocarbures en urgence, — les inspections télévisées de réseaux et des branchements, — la réalisation des contrôles de raccordement au réseau communal dans le cadre de ventes de biens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montesson
Adresse postale: 1 place Roland Gauthier
Code postal: 78362
Commune postale: Montesson
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: helene.massa@montesson.fr 📧
Téléphone: +33 130153939 📞
Fax: +33 130532801 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335582
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Le DCE peut être obtenu gratuitement et en libre accès par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation AWS utilisée par la ville de Montesson, accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.info La procédure d'inscription est donnée dans le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— l'entretien des réseaux communaux d'assainissement EU et EP et unitaires soit au total 59 km de réseaux situés sous voirie communale, intercommunale, départementale ou terrain privé de la commune,

— l'entretien des ouvrages d'assainissement (stations de relevage, séparateurs, fosses, bacs à graisse, puisards, grilles avaloirs, clapets?),

— les interventions de dégorgement ou de dépollution aux hydrocarbures en urgence,

— les inspections télévisées de réseaux et des branchements,

— la réalisation des contrôles de raccordement au réseau communal dans le cadre de ventes de biens.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

— l'entretien des réseaux communaux d'assainissement EU et EP et Unitaires soit au total 59 km de réseaux situés sous voirie communale, intercommunale, départementale ou terrain privé de la commune,

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est susceptible d'être reconduit au 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montesson.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780418600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Le DCE peut être obtenu gratuitement et en libre accès par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation AWS utilisée par la ville de Montesson, accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.info

La procédure d'inscription est donnée dans le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, article L. 211-4), à tout moment,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 551-1),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1),

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R. 421-1),

— un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn-et-Garonne, CE 358894 du 4.4.2014),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA, article R. 551-7).

Source: OJS 2016/S 187-335582 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.montesson.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039736
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335582
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le marché conclu occulté des mentions relatives à la protection du secret industriel et commercial peuvent être consultés à la direction finances et marchés publics de la Mairie de Montesson, sur rendez-vous.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L521-1),

Source: OJS 2017/S 023-039736 (2017-01-30)

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