Entretien des réseaux d'assainissement communaux

Ville de Vélizy-Villacoublay

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'entretien des réseaux d'assainissement communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux d'entretien des réseaux d'assainissement communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — BP 50051
Code postal: 78146
Commune postale: Vélizy-Villacoublay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.velizy-villacoublay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: +33 134587195 📞
Fax: +33 134585040 📠
URL des documents: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Date de début: 2017-01-07 📅
Date de fin: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363067
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire est mixte et composé:
— d'une partie forfaitaire pour l'exécution des prestations d'entretien préventif dont les prix sont fixés dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf),
— d'une partie exécutée au moyen de bons de commande pour l'exécution des prestations d'entretien curatif, conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle est sans montant minimum et sans montant maximum. Les prix sont fixés dans le bordereau de prix unitaire (bpu).
Afficher plus
a titre indicatif, le montant annuel hors forfait est estimé à 15 000euros (H.T.). Pour le lot 1.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre prend effet à compter du 7 janvier 2017 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date pour une durée d'un an reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an.
Intitulé du lot: Entretien des réseaux d'assainissement sous la voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire est mixte et composé pour chaque lot:
a titre indicatif, le montant annuel hors forfait est estimé à 200 000 euros (H.T.). Pour le lot 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle: lettre de candidature ou dc1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 201-363067 (2016-10-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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