Enquêtes ménages déplacements et moyens de communication — exploitations et analyses

Métropole Rouen Normandie

Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'analyse des résultats de l'enquête sur les déplacements des ménages (désignée par le sigle EMD pour « Enquête Ménages Déplacements ») qui résident dans les communes faisant partie de l'aire d'enquête.
L'objectif principal de l'emd est de recueillir les pratiques de déplacements des personnes pour un jour « normal et moyen de semaine » et d'aboutir à la constitution d'un fichier informatique exploitable de 5 050 enquêtes minimum (une enquête = un ménage), hors rebuts et enquêtes rejetées après apurement. La fin de l'enquête est prévue pour le 5.5.2017.
Le titulaire du présent marché sera ensuite chargé d'utiliser les données obtenues lors de la phase de recueil pour en faire l'analyse et valoriser les résultats de l'enquête.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cerema

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-09	Avis de marché
2017-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses d'enquêtes
Numéro de référence: 2016-Transp-EnqDepl
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'analyse des résultats de l'enquête sur les déplacements des ménages (désignée par le sigle EMD pour « Enquête Ménages Déplacements ») qui résident dans les communes faisant partie de l'aire d'enquête. L'objectif principal de l'emd est de recueillir les pratiques de déplacements des personnes pour un jour « normal et moyen de semaine » et d'aboutir à la constitution d'un fichier informatique exploitable de 5 050 enquêtes minimum (une enquête = un ménage), hors rebuts et enquêtes rejetées après apurement. La fin de l'enquête est prévue pour le 5.5.2017. Le titulaire du présent marché sera ensuite chargé d'utiliser les données obtenues lors de la phase de recueil pour en faire l'analyse et valoriser les résultats de l'enquête.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439281
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif principal de l'emd est de recueillir les pratiques de déplacements des personnes pour un jour « normal et moyen de semaine » et d'aboutir à la constitution d'un fichier informatique exploitable de 5 050 enquêtes minimum (une enquête = un ménage), hors rebuts et enquêtes rejetées après apurement. La fin de l'enquête est prévue pour le 5.5.2017.

Le titulaire du présent marché sera ensuite chargé d'utiliser les données obtenues lors de la phase de recueil pour en faire l'analyse et valoriser les résultats de l'enquête.

Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation des résultats de l'enquête notamment des questions locales (période 1) et les analyses thématiques valorisation et diffusion des résultats (période 2) de l'enquête sur les déplacements des ménages.

Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai d'exécution est de 4 mois maximum, mais celui-ci peut être optimisé eu égard au planning remis par le titulaire dans son offre, devenu contractuel.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de réception de l'ordre de service.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondération détaillées dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-transp-enqdep. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date CAO prévisionnelle: février 2017

début d'exécution: août 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 "Société Tropic Travaux Signalisation" req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 "Département Tarn et Garonne" req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2016/S 241-439281 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation et l'analyse des résultats de l'enquête sur les déplacements des ménages (désignée par le sigle EMD pour "Enquête Ménages Déplacements") qui résident dans les communes faisant partie de l'aire d'enquête. L'objectif principal de l'EMD est de recueillir les pratiques de déplacements des personnes pour un jour "normal et moyen de semaine" et d'aboutir à la constitution d'un fichier informatique exploitable de 5 050 enquêtes minimum (une enquête = un ménage), hors rebuts et enquêtes rejetées après apurement. La fin de l'enquête est prévue pour le 5.5.2017. Le titulaire du présent marché sera ensuite chargé d'utiliser les données obtenues lors de la phase de recueil pour en faire l'analyse et valoriser les résultats de l'enquête.

Valeur totale du marché: 54337.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227917
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439281
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres a attribué ce marché à Cerema, pour un montant de 65 205 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22. Références de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 16-171687 publié le 11.12.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅

Référence

La Commission d'appel d'offres a attribué ce marché à Cerema, pour un montant de 65 205 EUR TTC.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.

Références de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 16-171687 publié le 11.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994),

— référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2017/S 113-227917 (2017-06-12)

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