Enquêtes ménages déplacements et moyens de communication des ménages — préparation et réalisation de la collecte

Métropole Rouen Normandie

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages.
L'objectif principal de l'enquête ménages déplacements est de recueillir les pratiques de déplacements des personnes pour un jour « normal et moyen de semaine ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-04 Avis de marché
2016-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Les études sont réparties en 3 phases définies comme suit:Phase 1 — préparation de l'enquête.Phase 2 — réalisation de l'enquête.Phase 3 — apurement, redressement et mise au format des fichiers standard CERTU.L'enquête terrain sera réalisée au plus tard à compter du 5.12.2016 et devra être terminée au plus tard au 30.4.2017 (y compris les semaines supplémentaires). Elle devra aboutir à la constitution d'un fichier informatique exploitable de 5 050 enquêtes minimum (une enquête = un ménage), hors rebuts et enquêtes rejetées après apurement.L'enquête doit obligatoirement et strictement suivre la méthode développée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), précisée dans le document: l'enquête ménages déplacements « standard Certu ». Cet ouvrage est disponible auprès du CEREMA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080080
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Les études sont réparties en 3 phases. La durée du marché est fixée à 17 mois, elle intègre les différents délais de validation des rendus demandés en fin de phases. Les délais maximum d'exécution de l'ensemble des études sont stipulés à l'acte d'engagement. Ces délais peuvent être optimisés par le titulaire. Celui-ci devra fournir dans son offre un planning de réalisation des 3 phases du marché. Ce planning étant contractuel, il servira, entre autre, de base au calcul des pénalités de retard. En cas d'égalité, le critère prépondérant est la valeur technique. Le critère de la valeur technique fait l'objet de sous-pondération indiquées au règlement de la consultation. Les offres qui obtiendront sur la valeur technique une note inférieure à 10 sur 20, avant pondération, ne seront pas classées et le prix de leur offre ne pourra pas servir de référence pour la notation du critère prix pour l'analyse des offres. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-epmd-emd. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date d'ouverture des plis: 25.4.2016. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle de la CAO: 13.5.2016. Délai d'exécution des prestations: 1.7.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages.
L'objectif principal de l'enquête ménages déplacements est de recueillir les pratiques de déplacements des personnes pour un jour « normal et moyen de semaine ».
Quantité ou étendue:
Les études sont réparties en 3 phases définies comme suit:
Phase 1 — préparation de l'enquête.
Phase 2 — réalisation de l'enquête.
Phase 3 — apurement, redressement et mise au format des fichiers standard CERTU.
L'enquête terrain sera réalisée au plus tard à compter du 5.12.2016 et devra être terminée au plus tard au 30.4.2017 (y compris les semaines supplémentaires). Elle devra aboutir à la constitution d'un fichier informatique exploitable de 5 050 enquêtes minimum (une enquête = un ménage), hors rebuts et enquêtes rejetées après apurement.
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L'enquête doit obligatoirement et strictement suivre la méthode développée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), précisée dans le document: l'enquête ménages déplacements « standard Certu ». Cet ouvrage est disponible auprès du CEREMA.
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Numéro de référence: 2016-epmd-emd
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Métropole Rouen Normandie et la Communauté d'agglomération Seine-Eure et les communes situées dans le territoire de l'enquête, à savoir les 7 communes du Pays du Roumois, à la marge de l'aire urbaine de Rouen dans le cadre des réflexions inter-scot.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
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— Déclaration permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des prestations similaires (notamment d'enquêtes ménages déplacements) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études seront financées selon les modalités suivantes: les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-epmd-emd
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les études sont réparties en 3 phases.
La durée du marché est fixée à 17 mois, elle intègre les différents délais de validation des rendus demandés en fin de phases.
Les délais maximum d'exécution de l'ensemble des études sont stipulés à l'acte d'engagement.
Ces délais peuvent être optimisés par le titulaire. Celui-ci devra fournir dans son offre un planning de réalisation des 3 phases du marché. Ce planning étant contractuel, il servira, entre autre, de base au calcul des pénalités de retard.
En cas d'égalité, le critère prépondérant est la valeur technique.
Le critère de la valeur technique fait l'objet de sous-pondération indiquées au règlement de la consultation.
Les offres qui obtiendront sur la valeur technique une note inférieure à 10 sur 20, avant pondération, ne seront pas classées et le prix de leur offre ne pourra pas servir de référence pour la notation du critère prix pour l'analyse des offres.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-epmd-emd.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date d'ouverture des plis: 25.4.2016.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle de la CAO: 13.5.2016.
Délai d'exécution des prestations: 1.7.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'art. L. 521-1 du code de justice administrative.
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Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 048-080080 (2016-03-04)
Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages. L'objectif principal de l'enquête ménages déplacements est de recueillir les pratiques de déplacements des personnes pour un jour «Normal et moyen de semaine».
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Valeur totale du marché: 868 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Contact
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-323011
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-080080
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société test sa pour un montant de 1 042 200 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 16-27881 publié le 7.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les études sont réparties en trois phases définies comme suit:
Phase 1 — préparation de l'enquête.
Phase 2 — réalisation de l'enquête.
Phase 3 — apurement, redressement et mise au format des fichiers standard Certu.
L'enquête terrain sera réalisée au plus tard à compter du 5.12.2016 et devra être terminée au plus tard au 30.4.2017 (y compris les semaines supplémentaires). Elle devra aboutir à la constitution d'un fichier informatique exploitable de 5 050 enquêtes minimum (une enquête = un ménage), hors rebuts et enquêtes rejetées après apurement.
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L'enquête doit obligatoirement et strictement suivre la méthode développée par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), précisée dans le document: l'enquête ménages déplacements « standard Certu ». Cet ouvrage est disponible auprès du Cerema.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Métropole Rouen Normandie et la Communauté d'agglomération Seine-Eure et les communes situées dans le territoire de l'enquête, à savoir les sept communes du Pays du Roumois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société test sa pour un montant de 1 042 200 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 16-27881 publié le 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. No 358994 ). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 180-323011 (2016-09-14)
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Région:
Eure Seine-Maritime
Produits/services:
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