Enquêtes de notoriété et d'honorabilité

Caisse des dépôts

Les différentes activités exercées par le groupe Caisse des Dépôts impliquent des relations avec des clients, des contreparties, des partenaires, des investisseurs.ces relations se traduisent par des contrats ou des engagements à la source de différents types de risques. Outre ceux de nature financière, le groupe, comme les établissements financiers classiques, est confronté au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Ces risques ne sont pas toujours faciles à appréhender du fait des relations capitalistiques du tiers concerné s'il s'agit d'une personne morale, des multiples liens qu'il entretient lorsque l'on a affaire à une personne physique, de la situation géographique de ce tiers. Il s'avère donc nécessaire de disposer sur les acteurs visés d'informations offrant les meilleures garanties pour la sécurité des opérations envisagées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADIT

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-02	Avis de marché
2016-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 16011600000P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: sabrina.si-haddi@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156517
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-i, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Variantes non autorisées. Marché passé en groupement composé de la Caisse des Dépôts, Egis, icdc, sni et Société Forestière. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 522 340 EUR 💰
Brève description:

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre est passé sous forme d'un marché à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, avec un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 522 340 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner); Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette Consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes: #Le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. #Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
Commune postale: 75007
Contact
Point de contact: Anne Gautier, direction des risques et du contrôle interne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Commune postale: Paris
Point de contact: Sabrina SI Haddi
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 089-156517 (2016-05-02)

Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les différentes activités exercées par le groupe Caisse des Dépôts impliquent des relations avec des clients, des contreparties, des partenaires, des investisseurs... Ces relations se traduisent par des contrats ou des engagements à la source de différents types de risques. Outre ceux de nature financière, le groupe, comme les établissements financiers classiques, est confronté au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Ces risques ne sont pas toujours faciles à appréhender du fait des relations capitalistiques du tiers concerné s'il s'agit d'une personne morale, des multiples liens qu'il entretient lorsque l'on a affaire à une personne physique, de la situation géographique de ce tiers. Il s'avère donc nécessaire de disposer sur les acteurs visés d'informations offrant les meilleures garanties pour la sécurité des opérations envisagées.

Valeur totale du marché: 497 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254956
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156517
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les sous critères du critère de la valeur technique sont appréciés de la manière suivante: Méthode d'investigation :60 %; Compréhension du besoin :20 % ; Profils des intervenants: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Les sous critères du critère de la valeur technique sont appréciés de la manière suivante: Méthode d'investigation :60 %; Compréhension du besoin :20 % ; Profils des intervenants: 20 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard (cf. des sous-critères en II.2.14)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Gautier, Direction des risques et du contrôle interne

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I. 1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec un opérateur économique. Le marché étant à prix unitaires, le montant indiqué au V.2.4 est un montant estimatif sur la durée totale du marché (reconductions incluses). La consultation de l'accord-cadre peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 sp, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 141-254956 (2016-07-20)

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