Enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire du SCOT de l'agglomération Messine (SCOTAM)

Communauté d'agglomération de Metz

Enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire du Scot de l'agglomération Messine (SCOTAM).
Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants ayant signé la convention constitutive:
— Communauté d'agglomération de Metz Métropole (coordonnateur du groupement),
— SCOTAM.
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
Metz Métropole, coordonnateur du groupement, signe et exécute le marché pour l'ensemble des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
2016-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet de 2 parties:1) Une partie à prix global et forfaitaire répartie en 3 phases:— phase 1: conception et préparation de l'enquête— phase 2: réalisation de l'enquête— phase 3: apurement et mise au format standard des fichiersdans cette partie la société chiffrera obligatoirement une solution A «Enquête sur support papier» et une solution alternative B «Enquête sur support numérique».2) Une partie à prix unitaire sous forme d'un marché à bons de commande (dans la limite de 90 000 euros HT maximum pour la durée du marché) pour les enquêtes week-end.Le marché est conclu pour une durée de 20 MOIS à compter de la réception de la lettre de notification.Les délais d'exécution visés ci-dessous correspondent au temps nécessaire au prestataire pour réaliser la mission. Ces délais démarreront à la réception de l'ordre de service de Metz Métropole et se termineront à la date de réception par Metz Métropole du rendu initial. Suite à la réception du rendu initial, le titulaire disposera, après réunion d'un comité technique de validation, d'un délai maximum de 15 jours pour compléter au besoin son analyse et remettre son rendu final.phase 1: 16 semainesphase 2: 17 semainesphase 3: 16 semainespour les prestations à bon de commande:Les prestations démarreront à compter de la date de réception de chaque bon de commande (valant ordre de service). Ce dernier précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en déterminera la quantité.Chaque prestation fera l'objet d'un bon de commande fixant la nature et la durée d'exécution, ainsi que les quantités appliquées au Bordereau des Prix Unitaires joint au marché.le marché comporte également une option obligatoire à chiffer dans l'acte d'engagement (article 2-1). Cette option correspond à la cession des droits dans le cadre de l'option B du C.C.A.G. Prestations Intellectuelles.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036911
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Dépôt: Les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park 11, boulevard Solidarité BP 55025 57071 METZ Cedex3. Bâtiment a, rdc, bureau 012. Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle Marchés Publics Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3. Ou offres dématérialisées: les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Retrait: Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard Solidarité- BP 55025 57071 Metz Cedex 3 marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) parvoieélectronique via le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire du Scot de l'agglomération Messine (SCOTAM).
Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants ayant signé la convention constitutive:
— Communauté d'agglomération de Metz Métropole (coordonnateur du groupement),
— SCOTAM.
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
Metz Métropole, coordonnateur du groupement, signe et exécute le marché pour l'ensemble des membres du groupement.
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet de 2 parties:
1) Une partie à prix global et forfaitaire répartie en 3 phases:
— phase 1: conception et préparation de l'enquête
— phase 2: réalisation de l'enquête
— phase 3: apurement et mise au format standard des fichiers
dans cette partie la société chiffrera obligatoirement une solution A «Enquête sur support papier» et une solution alternative B «Enquête sur support numérique».
2) Une partie à prix unitaire sous forme d'un marché à bons de commande (dans la limite de 90 000 euros HT maximum pour la durée du marché) pour les enquêtes week-end.
Le marché est conclu pour une durée de 20 MOIS à compter de la réception de la lettre de notification.
Les délais d'exécution visés ci-dessous correspondent au temps nécessaire au prestataire pour réaliser la mission. Ces délais démarreront à la réception de l'ordre de service de Metz Métropole et se termineront à la date de réception par Metz Métropole du rendu initial. Suite à la réception du rendu initial, le titulaire disposera, après réunion d'un comité technique de validation, d'un délai maximum de 15 jours pour compléter au besoin son analyse et remettre son rendu final.
Afficher plus
phase 1: 16 semaines
phase 2: 17 semaines
phase 3: 16 semaines
pour les prestations à bon de commande:
Les prestations démarreront à compter de la date de réception de chaque bon de commande (valant ordre de service). Ce dernier précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en déterminera la quantité.
Chaque prestation fera l'objet d'un bon de commande fixant la nature et la durée d'exécution, ainsi que les quantités appliquées au Bordereau des Prix Unitaires joint au marché.
le marché comporte également une option obligatoire à chiffer dans l'acte d'engagement (article 2-1). Cette option correspond à la cession des droits dans le cadre de l'option B du C.C.A.G. Prestations Intellectuelles.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin à des marchés de prestations similaires ou à des marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 1408

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics,
— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45.
Situation économique et financière:
— Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics équivalente à 5 % du montant des prestations, augmenté le cas échéant, du montant des avenants.
Le titulaire peut remplacer cette dernière par une garantie à première demande.
Dans ce cas, Metz Métropole ne pourra rechercher au titre de garantie, plus de 5 % du montant (T.T.C.) des prestations réellement exécutées.
Il n'est pas prévu que le titulaire du marché constitue un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Code des Marchés Publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix (30)
3. Le planning (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte chargé de l'élaboration et du suivi du Scotam
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité
Code postal: 57070
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1408
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Dépôt:
Les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park 11, boulevard Solidarité BP 55025 57071 METZ Cedex3. Bâtiment a, rdc, bureau 012.
Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante:
Metz Métropole — pôle Marchés Publics Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3.
Ou offres dématérialisées:
les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.
Retrait:
Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés Publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard Solidarité- BP 55025 57071 Metz Cedex 3 marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) parvoieélectronique via le site www.achatpublic.com.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 023-036911 (2016-01-29)
Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire du SCOT de l'agglomération Messine (SCOTAM). Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants ayant signé la convention constitutive: — communauté d'agglomération de Metz Métropole (coordonnateur du groupement), — SCOTAM. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Metz Métropole, coordonnateur du groupement, signe et exécute le marché pour l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 586 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Harmony park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195988
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036911
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (11 boulevard Solidarité — BP 55025 — 57071 Metz Cedex 3) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387393912) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire du SCOT de l'agglomération Messine (SCOTAM). Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué des membres suivants ayant signé la convention constitutive:
— communauté d'agglomération de Metz Métropole (coordonnateur du groupement),
— SCOTAM. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Metz Métropole, coordonnateur du groupement, signe et exécute le marché pour l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus
Enquête que les déplacements des ménages résidant sur le territoire du SCOT de l'agglomération Messine (SCOTAM).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au travers de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 110-195988 (2016-06-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes