Enlèvement, transport et valorisation des cendres d'incinération de boues d'épuration urbaines

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon exploite différentes stations d'épuration sur l'ensemble de son territoire. Ces unités de traitement génèrent des boues d'épuration qui sont incinérées.
L'incinération de ces boues d'épuration génère à son tour des cendres (environ 4 000 tonnes par an) qu'il est nécessaire d'évacuer.
Le présent marché a pour objet:
— l'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre Bénite,
— le transport des cendres par tout moyen adapté à la charge du titulaire jusqu'aux lieux de traitement,
— le traitement en valorisation de ces cendres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2017-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: 16-EAU-049
Brève description:
La Métropole de Lyon exploite différentes stations d'épuration sur l'ensemble de son territoire. Ces unités de traitement génèrent des boues d'épuration qui sont incinérées. L'incinération de ces boues d'épuration génère à son tour des cendres (environ 4 000 tonnes par an) qu'il est nécessaire d'évacuer. Le présent marché a pour objet: — l'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre Bénite, — le transport des cendres par tout moyen adapté à la charge du titulaire jusqu'aux lieux de traitement, — le traitement en valorisation de ces cendres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.commarchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376904
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT. Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 1 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole de Lyon exploite différentes stations d'épuration sur l'ensemble de son territoire. Ces unités de traitement génèrent des boues d'épuration qui sont incinérées.
L'incinération de ces boues d'épuration génère à son tour des cendres (environ 4 000 tonnes par an) qu'il est nécessaire d'évacuer.
Le présent marché a pour objet:
— l'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre Bénite,
— le transport des cendres par tout moyen adapté à la charge du titulaire jusqu'aux lieux de traitement,
— le traitement en valorisation de ces cendres.
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
La Métropole de Lyon exploite différentes stations d'épuration sur l'ensemble de son territoire. Ces unités de traitement génèrent des boues d'épuration qui sont incinérées. L'incinération de ces boues d'épuration génère à son tour des cendres (environ 4 000 tonnes par an) qu'il est nécessaire d'évacuer.
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Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois 2 années.
Informations complémentaires:
Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT.
Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 1 500 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23-07-15,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23-07-15,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits au règlement de consultation phase candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits au règlement de consultation phase candidature.
Liste et brève description des règles et critères: Pas de critères de sélection.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,
— délai de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours,
— acomptes dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, de l'article 114 du décret marchés publics,
— avance versée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics,
— variation des prix: prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comprend une clause particulières d'exécution à caractère environnementale:
— critères d'attribution: procédé(s) de valorisation mis en œuvre (économie de matière première, économie d'énergie),
— clauses d'exécution décrite dans le cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédés de valorisation et quantités valorisées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Capacités d'enlèvement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et transport mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau, unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.commarchespublics.grandlyon.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble Le Triangle — 4ème étage — porte B — 117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon — par courrier: 20 rue du Lac — CS 33569
Point de contact: direction de l'eau — unité Marchés Publics
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— précision du I: l'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. Dans l'hypothèse où une négociation serait engagée, les éléments seront communiqués aux candidats.
Précision du I.3, du II.2.9 et du III.1.4: la procédure est composée de 2 phases: candidature puis offre. Il n'y a pas de critères de sélection des candidatures. Aussi tout opérateur économique dont la candidature répond aux niveaux minimum de capacités cités au III se verra donner accès aux pièces de l'offre. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (DUME) dans les conditions décrites à l'article 7-1-2 du règlement de consultation «Phase candidature». L'entité adjudicatrice peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation- une visite obligatoire sera exigée par les candidats admis à remettre une offre. Les modalités de cette visite seront précisées dans le règlement de la consultation de la phase offre. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2017.
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Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points III.1.2 à III.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières et techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Modalités de remise des plis:
— l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidatures sous forme papier seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, la procédure et la mention «Ne pas ouvrir». Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point 1.1.
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— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com
Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clef USB, CD-ROM ou DVD-ROM). Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct, comportant la mention lisible: «Copie de sauvegarde», l'objet du marché, la procédure et la mention «Ne pas ouvrir»,
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— précision du IV-2.2: la date limite concerne la remise des candidatures,
— précision du VI-3.3: conditions d'obtention des documents: un règlement de consultation «Phase candidature» peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des candidatures à l'adresse internet suivante https://marchespublics.grandlyon.com,sous la référence 16-eau-49 ou avec les mots clefs «Valorisation cendres». Les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront informés des modalités de téléchargement du dossier offre, et ce, pour soumissionner.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376904 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237946
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376904
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
— modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Dducv / Direction de l'eau et des déchets/marchés publics (117 bd Vivier Merle, 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac-CS 33569-69505 Lyon); par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. — il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans. Les montants sont identiques pour chaque période: Montant minimum: 500 000 EUR HT. Montant maximum: 1 500 000 EUR HT. — la date de conclusion du marché est la date de notification du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
-l'enlèvement des cendres produites sur la station d'épuration de Pierre Bénite,
-le transport des cendres par tout moyen adapté à la charge du titulaire jusqu'aux lieux de traitement,
-le traitement en valorisation de ces cendres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 %
15 %
10 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet — CS 20152
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69141
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Suez services France
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
— modalités de consultation du marché:
Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Dducv / Direction de l'eau et des déchets/marchés publics (117 bd Vivier Merle, 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac-CS 33569-69505 Lyon); par télécopie (04-78-95-89-70). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
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— il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.
Les montants sont identiques pour chaque période:
Montant minimum: 500 000 EUR HT.
Montant maximum: 1 500 000 EUR HT.
— la date de conclusion du marché est la date de notification du marché.
Source: OJS 2017/S 118-237946 (2017-06-19)
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Fournisseurs:
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