Enlèvement, transport et traitement des déchets issus du centre de tri de la CIVIS

CIVIS

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont l'objet concerne des prestations d'enlèvement, transport et traitement des déchets issus du centre de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semrre

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-31	Avis de marché
2017-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2017DGT001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386150
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le critère valeur technique est décomposé: — moyen humains et matériels (30 points), — méthodologie proposée pour le déroulement de la prestation et au regard des contraintes et objectifs décrits, notamment concernant (50 points), — descriptif des équipements de stockage mis à disposition (20 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Enlèvement, transport des refus de tri issus de l'activité du centre de tri
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement et transport des refus de tri issus de l'activité du centre de tri des déchets de Pierrefonds vers l'installation de stockage de déchets non dangereux de la rivière Saint-Étienne (ILEVA). Ces opérations seront effectuées à fréquence pluri-journalière, à la demande du centre de tri.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Le critère valeur technique est décomposé:

— moyen humains et matériels (30 points),

— méthodologie proposée pour le déroulement de la prestation et au regard des contraintes et objectifs décrits, notamment concernant (50 points),

— descriptif des équipements de stockage mis à disposition (20 points).

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets recyclables hors déchets ménagers et assimilés issus de l'activité du centre de tri
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets recyclables hors DMA issus du centre de tri des déchets de Pierrefonds.

Les déchets recyclables hors DMA: ces déchets constituent des erreurs de tri à la source, c'est-à-dire lorsque le citoyen effectue son geste de tri dans le bac jaune. Ces déchets valorisables identifiés au sein des flux livrés sur le site sont constitués principalement par des déchets métalliques (pièces VHU, ferrailles, etc.), des déchets de bois issus de seconde transformation (palettes, cageots, etc.), des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3e), des piles, accumulateurs et batteries, etc.

Les opérations d'enlèvement et de transport des déchets recyclables hors déchets ménagers et assimilés issus du centre de tri (lot n° 2), sont réalisées à fréquence trimestrielle minimum.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des DDM et DTQD issus de l'activité du centre de tri
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des DDM et DTQD issus de l'activité du centre de tri.

Les déchets dangereux des ménages (DDM) et déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD): ces déchets pouvant également être présents par erreur au sein des flux livrés sur le site constituent des matières qui peuvent se révéler dangereuses pour la santé et pour l'environnement. Certains de ces déchets sont également produits de fait de l'activité directe du centre de tri (entretien des matériels, maintenance sur engins, etc.).les opérations d'enlèvement et de transport des DDM et DTQD issus du centre de tri (lot n° 3) sont, réalisées à fréquence trimestrielle minimum.

Au titre du lot n° 3, une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur est fixée à savoir la gestion de matières radioactives.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de tri de la CIVIS — chemin Charrette — 97410 Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait k bis ou SIREN.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché est réservé aux transporteurs de déchets agréés. Le soumissionnaire remettra avec son offre l'agrément de transporteur de déchets.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de la convention collective branche déchets, une reprise du personnel affecté est envisagée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public intercommunal
Contact
Point de contact: Direction achats — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Pays: Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.

L'heure limite est l'heure locale de La Réunion Gmt+4. Le point I.3 du présent avis ouvre la possibilité d'un envoi soit par voie dématérialisée ou par voie papier.

L'allotissement du présent marché est novateur propre à l'activité du centre de tri par rapport au précédent marché qui n'était pas alloti et commun aux déchetteries et centre de tri.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs questions par mail sur damp@civis.re — ou à partir du profil acheteur et cela 8 jours avant la date limite de réception des offres.les candidats sont informés que la CIVIS utilise principalement le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 212-386150 (2016-10-31)

Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire à bons de commande dont l'objet concerne des prestations d'enlèvement, transport et traitement des déchets issus du centre de tri.

Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://http://www.civis.re 🌏
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317392
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-386150
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Montant estimé au DQE car accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement, transport des refus issus de l'activité du centre de tri
Brève description:

Enlèvement et transport des refus de tri issus de l'activité du centre de tri des déchets de Pierrefonds vers l'installation de stockage de déchets non dangereux de la rivière Saint-Étienne (Illeva). Ces opérations seront effectuées à fréquence pluri-journalière, à la demande du centre de tri.

Informations complémentaires:

Montant estimé au DQE car accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi.

Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets recyclables hors DMA issus du centre de tri des déchets de Pierrefonds, les déchets recyclables hors DMA: ces déchets constituent des erreurs de tri à la source, c'est à dire lorsque le citoyen effectue son geste de tri dans le bac jaune.

Informations complémentaires: Infructueux.
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des DDM et DTQD issus de l'activité du centre de tri les déchets dangereux des ménages et déchets toxiques en quantité toxique dispersée: ces déchets pouvant également être présents par erreur au sein des flux livrés sur le site constituent des matières qui peuvent se révéler dangereuses pour la santé et pour l'environnement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0144427343 📞
Fax: +33 0144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-317392 (2017-08-09)

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