Enlèvement, transport et élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et autres déchets valorisables du CHRU de Nancy (catégorie homogène CHU 7403)

CHU Nancy

Prestations de mise à disposition de contenants et emballages, collecte, transport, élimination et/ou valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des autres déchets non dangereux du CHRU de Nancy et des établissements conventionnés: le marché public est divisé en 11 lots attribués individuellement. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, par application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Numéro de référence: AO 16082 DSE
Brève description:
Prestations de mise à disposition de contenants et emballages, collecte, transport, élimination et/ou valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des autres déchets non dangereux du CHRU de Nancy et des établissements conventionnés: le marché public est divisé en 11 lots attribués individuellement. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, par application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: k.ernst@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383852131 📞
Fax: +33 383852171 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_emuZhD1UoL 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396916
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (pour accéder aux procédures du CHRU de Nancy, taper «nancy» dans le champ «organisme» de l'outil de recherche). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu «Votre espace» pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à k.ernst@chru-nancy.fr — visite de sites: Le CHRU de Nancy organise à l'attention des candidats 4 visites au total: — lot n° 1: visite obligatoire organisée lundi 21.11.2016 de 9:00 à 12:00 puis de 13:30 à 16:30 (pause déjeuner à la charge du candidat). L'attestation de visite obligatoire devra être jointe à l'appui de l'offre du candidat, — lots n° 2 et 10: visite facultative organisée jeudi 17.11.2016 de 9:00 à 12:00, — lots n° 4 et 6: visite facultative organisée jeudi 17.11.2016 de 13:30 à 16:30, — lots n° 3, 5, 8, 9 et 11: visite facultative organisée jeudi 24.11.2016 de 13:30 à 16:30. Point de départ de ces visites de sites: Secrétariat des services techniques — hôpitaux de Brabois — rue du Morvan — 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (tél. 03 83 15 44 32). Les candidats sont invités à confirmer la présence de leur(s) représentant(s) pour chacune de ces visites et à préciser les noms, prénoms et qualités des participants, par mail adressé à n.clipfel@chru-nancy.fr — et — s.mouric.remery@chru-nancy.fr — au plus tard le 16.11.2016 à 16:00. — renseignements complémentaires: Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 21 31 ou à l'adresse mail k.ernst@chru-nancy.fr Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — k.ernst@chru-nancy.fr — ou via le module «Echange — dépôt spontané» disponible sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. — transmission des plis: Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com — exclusivement. Modalités de transmission électronique des offres: les formats de fichiers acceptés sont le format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Unité monétaire utilisée: Euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Le marché public est divisé en 11 lots attribués individuellement:
— lot 1: déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM),
— lot 2: papiers de bureau confidentiels et non confidentiels,
— lot 3: emballages valorisables,
— lot 4: déchets verts,
— lot 5: gravats,
— lot 6: déchets alimentaires (hors huiles alimentaires),
— lot 7: textiles usagés,
— lot 8: cartouches et toners d'impression usagés,
— lot 9: emballages bois,
— lot 10: films argentiques,
— lot 11: métaux ferreux.
Les candidats pourront formuler une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives définies au CCTP. Les prestations supplémentaires libres sont également admises. Le pouvoir adjudicateur choisira souverainement de retenir ou non une ou plusieurs des prestations supplémentaires éventuelles proposées, dans sa décision d'attribution du marché public.
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Description des renouvellements:
Le marché public est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il sera tacitement reconductible 3 fois, pour les périodes allant du 1.1.2018 au 31.12.2018, puis du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du CHRU de Nancy et établissements conventionnés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1. N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
2. Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_emuZhD1UoL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (pour accéder aux procédures du CHRU de Nancy, taper «nancy» dans le champ «organisme» de l'outil de recherche).
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu «Votre espace» pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
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Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à k.ernst@chru-nancy.fr
— visite de sites:
Le CHRU de Nancy organise à l'attention des candidats 4 visites au total:
— lot n° 1: visite obligatoire organisée lundi 21.11.2016 de 9:00 à 12:00 puis de 13:30 à 16:30 (pause déjeuner à la charge du candidat). L'attestation de visite obligatoire devra être jointe à l'appui de l'offre du candidat,
— lots n° 2 et 10: visite facultative organisée jeudi 17.11.2016 de 9:00 à 12:00,
— lots n° 4 et 6: visite facultative organisée jeudi 17.11.2016 de 13:30 à 16:30,
— lots n° 3, 5, 8, 9 et 11: visite facultative organisée jeudi 24.11.2016 de 13:30 à 16:30.
Point de départ de ces visites de sites:
Secrétariat des services techniques — hôpitaux de Brabois — rue du Morvan — 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (tél. 03 83 15 44 32).
Les candidats sont invités à confirmer la présence de leur(s) représentant(s) pour chacune de ces visites et à préciser les noms, prénoms et qualités des participants, par mail adressé à n.clipfel@chru-nancy.fr — et — s.mouric.remery@chru-nancy.fr — au plus tard le 16.11.2016 à 16:00.
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— renseignements complémentaires:
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 21 31 ou à l'adresse mail k.ernst@chru-nancy.fr
Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — k.ernst@chru-nancy.fr — ou via le module «Echange — dépôt spontané» disponible sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
— transmission des plis:
Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com — exclusivement.
Modalités de transmission électronique des offres: les formats de fichiers acceptés sont le format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
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Unité monétaire utilisée: Euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2016/S 218-396916 (2016-11-08)
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