Enlèvement, transfert, transport et traitement ou valorisation des déchets provenant des déchèteries de la communauté de communes du pays des abers

Communauté communes du Pays des Abers

Enlèvement, transfert, transport et traitement ou valorisation des déchets provenant des déchèteries. Marché de 1 an, renouvelable 3 fois, à compter du 01 avril 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le marché porte collecte du verre et des inertes, encombrants et incinérables, cartons et bois, dds, ferraille et batteries.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays des Abers
Adresse postale: ZA de Penhoat — 545 rue Gustave Eiffel
Code postal: 29860
Commune postale: Plabennec
Contact
Adresse Internet: http://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: gestionadministrative@pays-des-abers.fr 📧
Téléphone: +33 298376600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015437
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
www.Bretagne-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, transfert, transport et traitement ou valorisation des déchets provenant des déchèteries. Marché de 1 an, renouvelable 3 fois, à compter du 01 avril 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enlèvement, transfert et transport du verre et des inertes provenant des déchetteries de la ccpa
Brève description: Transfert, transport inertes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement, transfert, transport et traitement ou valorisation des encombrants et incinérables provenant des déchèteries de la ccpa
Brève description:
Enlèvement, transfert, transport et traitement ou valorisation des encombrants et incinérables.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enlèvement, transfert, transport et traitement ou valorisation du carton et du bois provenant des déchèteries de la ccpa
Brève description: Transport, valorisation du carton et bois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Enlèvement, transfert, transport et traitement ou valorisation des dds provenant des déchèteries de la ccpa
Brève description: Valorisation des dds.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Enlèvement, transfert, transport et traitement et valorisation de la ferraille et des batteries provenant des déchèteries de la ccpa
Brève description: Transport, valorisation ferraille et dechetteries.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ccpa, 29860 Plabennec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements juridiques tels que prévus par l'article 44 et 45 du cmp.
Situation économique et financière: Article 45 du cmp.
Capacité technique et professionnelle: Article 45 du cmp.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Fourniture d'une garantie à 1è demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits nécessaires à cette prestation sont ouvers au budget de la collectivité (auto-financement). Paiement par la ccpa à 30 jours, sous forme de mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Trésorier-Dccrf et techniciens de la ccpa ayant participé à l'élaboration du cctp.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays des Abers
Adresse postale: ZA Penhoat 545 rue Gustave Eiffel
Point de contact: Paul Deuff
Courrier électronique: administration@pays-des-abers.fr 📧
Adresse postale: ZA Penhoat 00545 rue Gustave Eiffel
Point de contact: Maëlle Pouliquen
Courrier électronique: preventiondechets@pays-des-abers.fr 📧
Nom: Points de contacts susmentionnés
Adresse postale: 00545 rue G. Eiffel

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif rennes.
Source: OJS 2016/S 011-015437 (2016-01-13)
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