Enlèvement et traitement des déchets issus des déchèteries intercommunales

Communauté de communes Millau Grands Causses

Objet: enlèvement et traitement des déchets issus des déchèteries intercommunales lieu d'exécution: communauté de communes Millau Grands Causses: Millau, Aguessac et Saint-Georges-de-Luzençon. Caractéristiques principales: accord-cadre avec un seul opérateur. Délai d'exécution: 1 an reconductible 2 fois — démarrage de la prestation le 2.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société méditerranéenne de Nettoiement Sas

Qui ?

• Communauté de communes Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2017-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: S1316L03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Date de début: 2017-01-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338375
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets de la déchèterie de Millau
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets de la déchèterie de Millau.
Description des renouvellements: 1 an reconductible 2 fois — démarrage de la prestation le 2.1.2017.
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets classiques de la déchèterie de Saint-Georges-de-Luzençon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets classiques de la déchèterie de Saint-Georges-de-Luzençon.

Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets classiques de la déchèterie de Aguessac
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets classiques de la déchèterie de Aguessac.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Millau.

Saint-Georges-de-Luzençon.

Aguessac.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24120056700063
Contact
URL des documents: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 189-338375 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: enlèvement et traitement des déchets issus des déchèteries intercommunales Lieu d'exécution: Communauté de communes Millau Grands Causses: Millau, Aguessac et Saint-Georges-de-Luzençon. Caractéristiques principales: Accord-cadre avec un seul opérateur délai d'exécution: 1 an reconductible 2 fois — démarrage de la prestation le 2.1.2017.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124587
Se réfère à l'avis: 2016/S 189-338375
Numéro JO-S: 66

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
Source: OJS 2017/S 066-124587 (2017-03-31)

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