Enlèvement et traitement des déchets issus des déchèteries et hors déchèteries

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Lot 1: Transport et traitement de déchets non dangereux non valorisables.
Lot 2: Transport de déchets non dangereux valorisables.
Lot 3: Transport et traitement de déchets non dangereux valorisables.
Lot 4: Transport et traitement de déchets dangereux des ménages .Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-20 Avis de marché
2016-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
Lot 1: Transport et traitement de déchets non dangereux non valorisables. Lot 2: Transport de déchets non dangereux valorisables. Lot 3: Transport et traitement de déchets non dangereux valorisables. Lot 4: Transport et traitement de déchets dangereux des ménages .Marché séparé ordinaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: Thau Agglo, à l'attention de service commande publique, 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141293
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Transport et traitement de déchets non dangereux non valorisables.
Lot 2: Transport de déchets non dangereux valorisables.
Lot 3: Transport et traitement de déchets non dangereux valorisables.
Lot 4: Transport et traitement de déchets dangereux des ménages .Marché séparé ordinaire.
Intitulé du lot: Transport et traitement de déchets non dangereux non valorisables
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire met à disposition des bennes pour les déchèteries de Thau agglo et sur certains sites définis par elle. Le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement de tous les déchets non dangereux non valorisables.
Valeur estimée hors TVA: 1 372 391 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible deux fois annuellement à la date anniversaire du contrat par tacite reconduction.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
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Intitulé du lot: Transport de déchets non dangereux valorisables
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire met à disposition des bennes pour les déchèteries de Thau agglo et sur certains sites définis par elle. Le titulaire assure la collecte et le transport de tous les déchets non dangereux valorisables traités par Thau agglo.
Valeur estimée hors TVA: 223063.50 EUR 💰
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
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Intitulé du lot: Transport et traitement de déchets non dangereux valorisables
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le titulaire met à disposition des bennes pour les déchèteries de Thau agglo et sur certains sites définis par elle. Le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement de tous les déchets non dangereux valorisables.
Valeur estimée hors TVA: 423 310 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement de déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le titulaire met à disposition des contenants pour les déchèteries de Thau agglo et sur certains sites définis par elle. Le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux non collecté par la filière Eco-Dds.
Valeur estimée hors TVA: 47 435 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2019.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.
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Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées au règlement de la consultation, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-141293 (2016-04-20)
Avis d'attribution de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: transport et traitement de déchets non dangereux non valorisables. Lot 2: transport de déchets non dangereux valorisables. Lot 3: transport et traitement de déchets non dangereux valorisables. Lot 4: transport et traitement de déchets dangereux des ménages .Marché séparé ordinaire.
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Valeur totale du marché: 1984714.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287734
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141293
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: transport et traitement de déchets non dangereux non valorisables.
Lot 2: transport de déchets non dangereux valorisables.
Lot 3: transport et traitement de déchets non dangereux valorisables.
Lot 4: transport et traitement de déchets dangereux des ménages .Marché séparé ordinaire.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
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Brève description:
Le titulaire met à disposition des contenants pour les déchèteries de Thau agglo et sur certains sites définis par elle. Le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux non collecté par la filière Eco-DDS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-05 📅
Source: OJS 2016/S 159-287734 (2016-08-17)
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