Enlèvement des rejets ménagers et entretien des parties communes du patrimoine d'Orvitis

Orvitis service marchés

Enlèvement des rejets ménagers et entretien des parties communes du patrimoine d'Orvitis qui prendra effet le 5.7.2016 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure.
L'accord cadre visé à l'article II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Qui ?

• Orvitis service marchés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvitis service marchés
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire, BP 90104
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr 🌏
Téléphone: +33 810021000 📞
Fax: +33 380368065 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072758
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Critères hiérarchisés de jugement des candidatures: — moyens humains et financiers du candidat — références pour des prestations de même nature et de même importance. Le dossier doit être demandé par télécopie (+33 380368065), par courrier, par courriel ou sur le site www.orvitis.fr ou retiré contre récépissé (bureau 315). Il peut également être téléchargé sur le site http:// marches.e-bourgogne.fr (réf.1602rejetsmenagers) Renseignements administratifs: service marchés: tél. : +33 810021000 fax: +33 380368065 Renseignements techniques: direction clientèle tél. : +33 810021000 fax: +33 380368071.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement des rejets ménagers et entretien des parties communes du patrimoine d'Orvitis qui prendra effet le 5.7.2016 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure.

L'accord cadre visé à l'article II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence du Dijonnais — Chenove, Dijon, Talant, Longvic
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum pour la durée totale du marché concernant les prestations…

… courantes: 1 100 000 EUR HTMontant maximum pour la durée totale du marché concernant les prestations occasionnelles: 200 000 EUR HT.

… courantes: 1 100 000 EUR HT

… occasionnelles: 200 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Est Côte d'Or — Chevigny Saint Sauveur, Fontaine Francaise, Messigny, Selongey, Gemeaux, Is-sur-Tille, Marsannay La Cote, Genlis, Ouges, Longchamp, Longecourt, Perrigny Les Dijon, Saint Apollinaire, Asnieres Les Dijon, Mirebeau-sur-Beze, Marcilly-sur-Tille, Fontaine Les Dijon, Crimolois, Auxonne
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum pour la durée totale du marché concernant les prestations…

… courantes: 800 000 EUR HTMontant maximum pour la durée totale du marché concernant les prestations occasionnelles: 100 000 EUR HT.

… courantes: 800 000 EUR HT

… occasionnelles: 100 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence Sud Côte d'Or — Beaune, Gevrey Chambertin,meurseault, Saint Jean De Losne ,losnes, Echenon, Seurre, Corpeau, Arnay Le Duc, Saulon La Chapelle ,pouilly En Auxois, Nolay ,nuit Saint Georges
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum pour la durée totale du marché concernant les prestations…

… courantes: 1 050 000 EUR HTMontant maximum pour la durée totale du marché concernant les prestations occasionnelles: 150 000 EUR HT.

… courantes: 1 050 000 EUR HT

… occasionnelles: 150 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence Haute Côte d'Or — Liernais, Saulieu, Semur En Auxois, Toutry, Venarey-Les Laumes, Vitteaux, Rouvray
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum pour la durée totale du marché concernant les prestations…

… courantes: 550 000 EUR HTMontant maximum pour la durée totale du marché concernant les prestations occasionnelles: 50 000 EUR HT.

… courantes: 550 000 EUR HT

… occasionnelles: 50 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence Haute Côte d'Or — Chatillon S/Seine, Laignes, Montbard
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum pour la durée totale du marché concernant les prestations courantes: 420 000 EUR…

… HTMontant maximum pour la durée totale du marché concernant les prestations occasionnelles: 50 000 EUR HT.

… HT

Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article 33 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Numéro de référence: 1602rejetsmenagers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature en cas de groupement d'entreprises

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— déclarations sur l'honneur.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— références en prestations similaires, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres par Orvitis

Cession ou nantissement de créances possible par l'attributaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique et qualitative (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1602rejetsmenagers
Informations complémentaires

Critères hiérarchisés de jugement des candidatures:

— moyens humains et financiers du candidat

— références pour des prestations de même nature et de même importance.

Le dossier doit être demandé par télécopie (+33 380368065), par courrier, par courriel ou sur le site

www.orvitis.fr ou retiré contre récépissé (bureau 315). Il peut également être téléchargé sur le site http://

marches.e-bourgogne.fr (réf.1602rejetsmenagers)

Renseignements administratifs:

service marchés:

tél. : +33 810021000

fax: +33 380368065

Renseignements techniques:

direction clientèle

fax: +33 380368071.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 044-072758 (2016-02-29)

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