Élimination et valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées du territoire de Roannais Agglomération

Grand Roanne agglomération

Le pressent accord-cadre est un accord cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement
• Terralys

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-18	Avis de marché
2016-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Numéro de référence: 1605009
Brève description:

Le pressent accord-cadre est un accord cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141230
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération — Tél. 04.77.44.29.95. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Financement sur fonds propres — budget assainissement: section d'investissement, les subventions et les emprunts le cas échéant. Paiement par mandat administratif.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les candidats pourront remettre des offres variables conformément à l'article 32-I alinéa 4 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Intitulé du lot: Valorisation agricole directe des boues de la station de traitement des eaux usées de Roanne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics.

Valeur estimée hors TVA: 321 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Intitulé du lot: Compostage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de Roanne et des autres stations de traitement des eaux usées curées selon le lot 3
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Curage, reprise, transport et traitement des boues liquides, pâteuses issues du traitement des eaux usées
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (nouveau formulaire DC1 joint au DCE) signée par le ou les opérateurs économiques candidats. Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (la lettre sera signée par le mandataire dûment habilité ou par chaque membre du groupement) et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (rubrique F1 du DC1).

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (nouveau formulaire DC2 joint au DCE).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou compléter la rubrique E1 du nouveau DC2 joint au DCE).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour le prestations les plus importantes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannaise de l'Eau: service commande publique
Code postal: 42313
Courrier électronique: abotton@roannaise-de-leau.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération — Tél. 04.77.44.29.95.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Financement sur fonds propres — budget assainissement: section d'investissement, les subventions et les emprunts le cas échéant.

Paiement par mandat administratif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

Jusqu'à la signature du marché:

— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative,

— et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du contrat: recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2016/S 080-141230 (2016-04-18)

Avis d'attribution de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pressent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

Valeur totale du marché: 976 887 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298999
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141230
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Les montants indiqués résultent des détails estimatifs et quantitatifs annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅
2016-07-28 📅
2016-07-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués résultent des détails estimatifs et quantitatifs annuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la signature du contrat: recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2016/S 166-298999 (2016-08-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)