Élimination des résidus divers
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Pour le lot n° 1, le marché est composé de 2 types de prestations: les prestations courantes et les prestations ponctuelles, exécutées sur bon de commande, pour la réalisation desquelles, le marché suit les dispositions des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Pour les lots n° 2 et n° 3, Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Lieux d'exécution:
Pour le lot n° 1: territoire de la ville de Vitry-sur-Seine; pour les lots n° 2 et n° 3: territoire de la ville d'Ivry-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-25
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Avis de marché
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