Élimination des déchets ménagers résiduels

Smictom du Pays de Fougères

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'élimination des déchets ménagers résiduels du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-12 Avis de marché
2017-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: AO 2016-03
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'élimination des déchets ménagers résiduels du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr523 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Pays de Fougères
Adresse postale: allée Eugene Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: +33 299943458 📞
Fax: +33 299993590 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7027542 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7027542 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358639
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les quantités du marché sont évaluées à partir du tonnage des années précédentes:
— quantité minimum annuelle: 7 000 tonnes,
— quantité maximum annuelle: 15 000 tonnes.
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 ans.
Informations complémentaires:
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiqué dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Indiqué dans le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25350108400037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7027542 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché à bon de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635654 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 199-358639 (2016-10-12)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élimination des déchets ménagers résiduels du Smictom du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s).
Valeur totale du marché: 3 933 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: allée Eugène Freyssinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026051
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358639
Numéro JO-S: 16

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Administratif
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Source: OJS 2017/S 016-026051 (2017-01-19)
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