Élaboration du SCOT du Seuil du Poitou

Syndicat mixte aménag. Seuil Poitou

Élaboration du schéma de cohérence territoriale du Seuil du Poitou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-06 Avis de marché
2016-04-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description: Élaboration du schéma de cohérence territoriale du Seuil du Poitou.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte aménag. Seuil Poitou
Adresse postale: SCOT Hôtel de Ville, CS 10569
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.scot-seuil-du-poitou.fr 🌏
Courrier électronique: aude.florentin@smasp.fr 📧
Téléphone: +33 579960971 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119391
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidats (par ordre décroissant): 1. Composition de l'équipe, compétences et qualifications des membres la composant; 2. Qualité des références d'importance et de complexité équivalentes présentées par les membres de l'équipe et leur adéquation avec l'objet du marché. La procédure comporte 2 phases: — la première phase consiste, pour les candidats intéressés, à envoyer leur candidature en remettant les pièces administratives demandées (DC1, DC2...), le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats admis à remettre une offre au vu des critères définis ci-dessus, — dans la 2 Le règlement d'appel public à la concurrence et d'autres documents sont téléchargeables sur le site www.marches-securises.fr. En cas de problème d'inscription, numéro: 04 92 90 93 27.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Lot 1 et lot 2.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Compléments d'étude, ensemblier et accompagnement au projet, production du dossier de SCOT.
Marché à tranches optionnelles (tranche optionnelle: élaboration d'un document d'aménagement artisanal et commercial).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Diagnostic orienté de l'environnement et de l'aménagement, évaluation environnementale du projet.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Stratégie de communication et animation de la concertation.
Partie forfaitaire et partie à partie accord-cadre avec bons de commandes sans minimum et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Conseil et assistance juridique.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Florentin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidats (par ordre décroissant):
1. Composition de l'équipe, compétences et qualifications des membres la composant;
2. Qualité des références d'importance et de complexité équivalentes présentées par les membres de l'équipe et leur adéquation avec l'objet du marché.
La procédure comporte 2 phases:
— la première phase consiste, pour les candidats intéressés, à envoyer leur candidature en remettant les pièces administratives demandées (DC1, DC2...), le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats admis à remettre une offre au vu des critères définis ci-dessus,
Afficher plus
— dans la 2
Le règlement d'appel public à la concurrence et d'autres documents sont téléchargeables sur le site www.marches-securises.fr.
En cas de problème d'inscription, numéro: 04 92 90 93 27.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2016/S 069-119391 (2016-04-06)
Informations complémentaires (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du SCOT du Seuil du Poitou.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-150018
Se réfère à l'avis: 2016/S 069-119391
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2016/S 085-150018 (2016-04-27)
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