Élaboration du SCOT du Pays des Écrins

Communauté de communes du Pays des Écrins

*Phase 1: mise à jour du diagnostic, de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale.
*Phase 2: définition des orientations du PADD.
*Phase 3: débats d'orientations et élaboration du DOO.
*Phase 4: mise en forme du projet en vue de son arrêt et de l'enquête publique, ainsi que son approbation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Ecrins
Adresse postale: 404 avenue Général de Gaulle, maison du Canton, BP 2
Code postal: 05120
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Contact
Adresse Internet: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Courrier électronique: f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com 📧
Téléphone: +33 492231117 📞
Fax: +33 492230409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094117
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://cc-paysdesecrins.com Critères d'attributions: le détail de la valeur technique est donné dans le RC. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
*Phase 1: mise à jour du diagnostic, de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale.
*Phase 2: définition des orientations du PADD.
*Phase 3: débats d'orientations et élaboration du DOO.
*Phase 4: mise en forme du projet en vue de son arrêt et de l'enquête publique, ainsi que son approbation.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2016/03/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050046200017
Contact
Point de contact: Drujon d'Astros Cyrille, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays des Écrins: Nicolas Pons
Adresse postale: Maison du Canton
Courrier électronique: n.pons@cc-paysdesecrins.com 📧
Nom: Communauté de communes du Pays des Écrins
Adresse postale: Maison du Canton, 404 avenue du Général de Gaulle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/03/15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://cc-paysdesecrins.com
Critères d'attributions: le détail de la valeur technique est donné dans le RC.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2016/S 056-094117 (2016-03-15)
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Produits/services:
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